L'An deux mille neuf, le vingt six janvier, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants :19
Dont 2 procurations

Date de convocation : 15/01/2009
 
Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, GAY, KASPAR, LUSERGA, MASSAULT, MATHIEU, POULET, POREBSKI.

Excusés :  Melle CHORAO ayant donné procuration à Mr BALY
                Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mme MASSAULT
 
Monsieur KASPAR a été élu secrétaire de séance.
 
QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
 
Collecte des déchets verts
Monsieur POREBSKI indique qu’aucun vote n’est intervenu sur la suppression du service de collecte des déchets verts. Après discussion, le compte-rendu de la dernière réunion est modifié et précise que le service de collecte des déchets verts est supprimé tel qu’il était.
La réflexion sur la substitution d’un nouveau d’un service continue.
 
Loyers communaux et charges locatives pour 2009
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 1,9 % les loyers des appartements communaux (variation de l’indice de référence des loyers). Il revalorise les charges locatives de 1,9 % (variation de l’indice des prix à la consommation pour 2008)
 
Tarifs camping municipal pour 2009
Le Conseil décide de revaloriser de 1,9 % les tarifs du camping municipal (variation de l’indice des prix à la consommation pour 2008).
 
Tarifs, droits et redevances pour 2009
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 1,9 % les droits de place du marché municipal, les tarifs du dépositoir et des concessions. Le tarif des photocopies est inchangé.

Tarifs de location de la salle des fêtes pour 2009
Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1^er février 2009. Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Particuliers de la Commune : 125 € - Personnes ou organismes extérieurs : 210 €
Particuliers de la Commune : 55 € - Personnes ou organismes extérieurs : 80 € (si utilisation inférieure à 12 heures).
Le Conseil Municipal décide de revoir le règlement d’utilisation de la salle notamment pour la gestion des déchets.
 
Redevance d’assainissement pour 2009
Le Conseil Municipal décide de fixer la redevance communale d’assainissement à 0,801 € le m3 contre 0,781 € en 2008. Le prix de l’eau assainie TTC devrait s’élever à 2.790 €.
 
Participation de raccordement à l’égout (PRE)
Le Conseil Municipal décide de revaloriser la PRE de 1,9 % correspondant à la variation de l’indice des prix à la consommation. Le montant est fixé à 627,30 € à compter du 1^er février 2009.
 
Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2009
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 20.000 € avant le vote du budget primitif 2009.
 
Personnel communal – Régime indemnitaire 2009
Le Conseil Municipal décide de constituer une commission adhoc, composée de MM. BALY, CHAMBON, KASPAR, MASSAULT et POREBSKI qui sera chargée de faire des propositions au Conseil Municipal lequel fixera les conditions d’attribution pour 2009. En attendant, le régime actuel est reconduit jusqu’à la prochaine délibération.
 
Personnel Communal – Compte Epargne Temps
Le Conseil Municipal décide de mettre en place le Compte Epargne Temps pour le personnel communal qui en exprime le souhait. Ce dispositif a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en décembre 2008.
 
Plan Local d’Urbanisme – Réactualisation du Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de mettre à jour la délibération en date du 29 juin 2008 relative à l’instauration sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme du Droit de Préemption Urbain et d’appliquer ce DPU sur les zones définies dans les révisions n°1, 2, 3 et 4 qui ont suivie.
 
Projet d’acquisition de terrains – Projet UKAD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du projet d’acquisition de terrains par l’Etablissement Public Foncier-Smaf visant à favoriser l’installation d’une entreprise industrielle. Il indique que les accords avec les propriétaires ont été finalisés et que la Commune a rempli la totalité des engagements qu’elle avait pris auprès de l’industriel.
 
Réaménagement de la Mairie - Demande de subventions
Le Conseil Municipal décide de solliciter 2 subventions pour les travaux de réaménagement de la Mairie visant l’accessiblité totale du bâtiment. Le coût estimatif des travaux s’élèvent à 236.032,50 € HT hors honoraires. Les subventions suivantes sont sollicitées :
- DGE pour un montant de 70.810 € correspondant à 30 % du montant HT
- Conseil Général du Puy de Dôme pour un montant de 47.206,50 € correspondant à 20 % du montant HT des travaux
 
Projet de construction de 6 logements avec Auvergne Habitat – Demande de DGE
Le Conseil Municipal décide de demander une DGE d’un montant de 14.786 € pour les travaux de Voies et réseaux divers (VRD) estimés à 36.964 € HT du projet de construction de 6 logements à la Croix de Pierre.
 
Classe de mer – Avance sur subvention
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1.600 € à la coopérative de l’école primaire à titre d’avance sur la subvention à prévoir pour l’organisation de la classe de mer.
 
Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le Droit de Préemption sur 2 demandes de DIA.
 
Compte-rendu des syndicats intercommunaux
MM. POREBSKI, FESSLER et GAY ont rendu compte des activités du SIEG, du SICTOM et du SMAD des Combrailles.
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il proposera, lors de la prochaine réunion, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
 
La séance est levée à 21 heures 50.
 
Affiché le 27 janvier 2009

L'An deux mille neuf, le trois mars, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants :19
Dont 4 procurations

Date de convocation : 23/02/2009

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FAURE-DELORME, FESSLER, GAY, KASPAR, LUSERGA, MATHIEU, POULET.

Excusés : Mme ROGER ayant donné procuration à Mr ARCHAUD
               Melle CHORAO ayant donné procuration à Mr BALY
               Mme MASSAULT ayant donné procuration à Mme GAY
               Mr POREBSKI ayant donné procuration à Mr CHAMBON

Madame GAY a été élue secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Travaux d’éclairage public – La Croix de Pierre – Annulation de la DCM du 17/01/2008

Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet présenté par le SIEG dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant des travaux estimés : 34.000 € contre 22.000 €  initialement arrêté dans la précédente délibération et compte tenu des travaux supplémentaires vus depuis avec le SIEG
- Montant à la charge de la Commune : 13.600 € contre 13.112 € initialement arrêté dans la précédente délibération

Travaux d’éclairage public – Les Richards RD 90 – Annulation de la DCM du 20/12/2007

Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet présenté par le SIEG dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant des travaux estimés : 32.000 € contre 33.000 €  initialement arrêté dans la précédente délibération
- Montant à la charge de la Commune : 12.800 € contre 19.668 € initialement arrêté dans la précédente délibération

Travaux d’éclairage public – Les Cités – Annulation de la DCM du 21/02/2008

Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet présenté par le SIEG dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant des travaux estimés : 9.600 € contre 9.100 €  initialement arrêté dans la précédente délibération
- Montant à la charge de la Commune : 3.840 € contre 5.423,50 € initialement arrêté dans la précédente délibération

Travaux d’éclairage public – Les Richards / Route de Villevieille – Annulation de la DCM du 07/04/2008

Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet présenté par le SIEG dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant des travaux estimés : 13.000 € contre 13.000 €  initialement arrêté dans la précédente délibération
- Montant à la charge de la Commune : 5.200 € contre 7.748 € initialement arrêté dans la précédente délibération

Travaux d’éclairage public – Les Richards 2^e tranche bis– Annulation de la DCM du 17/01/2008

Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet présenté par le SIEG dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant des travaux estimés : 48.000 € contre 51.000 €  initialement arrêté dans la précédente délibération
- Montant à la charge de la Commune : 19.200 € contre 30.396 € initialement arrêté dans la précédente délibération 

Travaux d’éclairage public – Le Vernet, Mouly, Le Fressinet – Annulation de la DCM du 07/04/2008

Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet présenté par le SIEG dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant des travaux estimés : 9.900 € contre 10.700 €  initialement arrêté dans la précédente délibération
- Montant à la charge de la Commune : 3.960 € contre 6.377,20 € initialement arrêté dans la précédente délibération

Caserne des Pompiers – Avenant à la convention avec la Commune des Ancizes sur la répartition des charges

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la commune des Ancizes qui fixe la participation financière de la Commune à 6.733,44 € correspondant à 2/5 du montant total des travaux annexes de la caserne, déduit des subventions perçues. La Commune des Ancizes paie également 2/5 et la  Commune de Chapdes-Beaufort 1/5.

Manzat Communauté – Etude de faisabilité d’une médiathèque

Le Conseil Municipal approuve le principe de l’étude initiée par Manzat Communauté  et autorise Monsieur le Maire à signer la ou les conventions(s) à intervenir.

Etablissement Public Foncier – Smaf – Adhésion de nouvelles communes

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de 7 nouvelles communes à l’EPF-Smaf.

Convention avec l’Etat pour le bénéfice du versement du FCTVA par anticipation

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Etat visant le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA. En vertu de cette convention et dans le cas où la commune réalise des investissements supérieurs à 655.251 €, elle percevra les FCTVA de l’année 2007 plus celui de l’année 2008 par anticipation.

Vente du camion Mercedes 1919

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la société GAILLARD sise à Pont du Château et lui cède la camion Mercedes 1919 (de collecte des bennes à déchets verts) pour 2.500 €. Il est rappelé que les travaux de réparation de ce camion (de 1976) s’avère beaucoup trop élevés.

Vente d’une remorque

Le Conseil Municipal décide de vendre une remorque plus utilisée à Monsieur Olivier ROUGIER au prix de 300 €.

Budget annexe de l’atelier – relais – Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement du budget annexe de l’atelier-relais à hauteur de 20.000 € avant le vote du budget primitif 2009.

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseau de distribution de gaz naturel

Le Conseil Municipal décide d’instaurer à son taux maximum une redevance d’occupation du domaine public pour les 15 km de conduite de gaz présentes sur la Commune. Cette redevance s’élève à 628,40 € pour une année pleine.

Adhésions diverses

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas adhérer aux stations vertes de vacances (par 4 voix contre, 12 abstentions et 3 voix pour), d’adhérer à l’association des femmes élues du Puy de Dôme (par 14 voix pour et 5 abstentions) et d’adhérer à l’Assocation des Maires Ruraux du Puy de Dôme (par 14 voix pour et 5 abstentions). Pour cette association, Mr Claude ARCHAUD est désigné pour représenter la Commune.

Compte-rendu des délégations données au Maire

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le Droit de Préemption sur 2 demandes de DIA.

Compte-rendu des syndicats intercommunaux

MM. MAZUEL, FESSLER et GAY ont rendu compte des activités du SIRB, du SICTOM et du SMAD des Combrailles.

QUESTIONS DIVERSES

Motion de soutien à Mr Robert FESSLER, Conseiller Municipal

Mr FESSLER est intervenu pour protester sur son éviction à l’inauguration du Bac Pro Pilotage de Système de Production Automatisé du Lycée Desaix de Saint Eloy les Mines, filière qu’il a mise en place lorsqu’il était proviseur de ce Lycée.
Le Conseil Municipal soutient Mr FESSLER dans ses protestations considérant qu’il est scandaleux que ne soit pas reconnu le travail qu’il a réalisé dans cet établissement et plus particulièrement dans la mise en œuvre de ce bac pro.

Projets innovants et solidaires

Le Conseil Municipal décide d’appuyer et de soutenir les initiatives développées lors de la réunion d’information qui s’est tenue en Mairie le 21 février dernier sur les projets innovants et solidaires.
Il décide de mettre en place un Conseil Consultatif dont les travaux seront pris en compte par le Conseil Municipal lors des définitions des orientations politiques de la Commune.

Vœu pour le maintien des dotations de péréquation pour la région d’Auvergne

Le Conseil Municipal adopte le vœu présenté par le Conseil régional d’Auvergne de demander à l’Etat de rétablir au profit de la Région d’Auvergne le dispositif de péréquation pour les régions disposant d’un faible potentiel fiscal. 

Maison des Parents – Nouvel Hopital d’Estaing (NHE)

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour participer au financement de la maison de parents qui doit se construire à proximité du NHE afin que les parents puissent rester près de leurs enfants hospitalisés. Le Conseil souhaite néanmoins que le plan de financement lui soit communiqué. Il s’étonne enfin que cette initiative soit soutenue par le Préfet du Puy de Dôme alors qu’il semblerait que l’Etat ne participe pas financièrement à ce projet.

Demande de l’association VULCASIOULE

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association VULCASIOULE qui doit participer au prochain salon du tourisme à Paris. Cette association se charge de faire la promotion des chambres d’hotes de la région et plus particulièrement de celles présentes sur la Commune. Le Conseil Municipal attribuera également des documents de présentation de la Commune.

Feu d’artifice

Le Conseil Municipal accepte la proposition de feu d’artifice pour la fête de Saint Georges pour un montant de 4.155,45 € TTC.

Comité de Jumelage

Mme GAY informe de l’organisation d’un séjour de 3 jours à Port Barcares le week-end du 1^er mai où sera rencontré une délégation de SAN MATEO.
D’autre part, un échange est prévu à SINGZING en août prochain.

Achat de divers matériels

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr CHAMBON  d’acquérir du mobilier pour les services techniques et un bâtiment modulaire (type Algeco).

Organisation d’une réunion d’information sur le don d’organes

Mme BEROUHARD-FERRANDON informe qu’une réunion doit se tenir pour préparer une information sur le don d’organes en collaboration avec l’ADOT 63 qui doit se tenir en avril prochain.

Intervention du public

Mr le Maire a donné la parole à Mr Jean BLANC, Maire honoraire, qui, après avoir retracé une partie de l’histoire communale, a émis le souhait de voir la Maison Martin Pailhoux devenir un lieu de présentation de l’histoire locale tel que cela avait été envisagé lors des précédents mandats. Il indique que ce projet pourrait s’inscrire dans la démarches évoquées précédemment sur le soutien des projets innovants et solidaires.

La séance est levée à 22 heures 10.

L'An deux mille neuf, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants :19
Dont 4 procurations

Date de convocation : 23/03/2009
Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, GAY, KASPAR, ROGER, MATHIEU, POULET.
Excusés : Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mr CHANSEAUME
               Melle CHORAO ayant donné procuration à Mr BALY
               Mme MASSAULT ayant donné procuration à Mme GAY
               Mr LUSERGA ayant donné procuration à Mr ROGER

Madame ROGER  a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALY, Conseiller Municipal et Président du S.I.VO.M. afin d’apporter des précisions quant aux rumeurs qui circulent ça et là et notamment sur la situation des personnels de la piscine intercommunale.
Monsieur CHANSEAUME tient à préciser que les décisions prises par Monsieur BALY ont été approuvées intégralement par le Comité Syndical qui lui a assuré son entier soutien.
Monsieur BALY indique qu’il a effectivement constaté ces derniers jours des affiches et des pétitions déposées au travers des communes de Saint Georges de Mons et des Ancizes par un agent de la piscine dont la fin de contrat lui a été récemment signifiée.
Monsieur BALY confirme que différents manquements par des personnels de la piscine ont été constatés et plus particulièrement par un agent (Refus d’obéissance au supérieur hiérarchique, utilisation du téléphone à des fins personnelles, abandon de la surveillance d’enfants, refus de répondre à diverses convocations…).
Ces faits ont fait l’objet de courriers à chacun des agents incriminés leur demandant de venir s’expliquer sur cette situation et Monsieur BALY confirme avoir réprimandé chacun d’entre eux sur son comportement.
Cependant un des agents a fait de la résistance et n’a jamais souhaité s’expliquer clairement sur son comportement.
Cette situation a été exposée au cours des derniers Comités Syndicaux et le choix de donner une dernière chance à l’agent a été fait.
Lors d’une ultime tentative d’apaisement de la situation par le Président, l’agent a refusé toute discussion constructive et le temps qui lui a été accordé à la suite pour une réflexion a servi uniquement à dénigrer la collectivité et les élus la composant par un comportement condamnable notamment en envoyant à la collectivité des courriers électroniques d’insultes.
Considérant que cet agent n’avait pas le profil pour intégrer la Fonction Publique Territoriale et être titularisé, le Président a proposé le dossier à la Commission Administrative Paritaire du département (Commission composée d’élus et de représentants syndicaux) et celle-ci a conforté le Président dans sa proposition et donnant un avis favorable à la non titularisation le 16 mars dernier.
Un courrier a donc été adressé à l’agent lui signifiant sa fin de fonction au sein du S.I.VO.M. à compter du 09 avril 2009.
Enfin, le poste vacant sera pourvu immédiatement par un remplaçant et un recrutement selon les formes en vigueur sera effectué prochainement.
De ces faits, Monsieur BALY regrette que la population soit prise à partie par des tracts et des pétitions qui ne relatent pas la situation exacte.
Que la pétition présentée soit faite sous l’égide d’un syndicat dont le responsable départemental n’est pas au courant et que ce même syndicat est en désaccord avec l’attitude de l’agent.
Enfin que l’agent, plutôt que la discussion avec sa collectivité d’appartenance, ait préféré saisir le Tribunal Administratif et qu’il ne se tienne plus aujourd’hui à cette seule procédure.

Monsieur CHANSEAUME indique en conclusion qu’il n’avait pas souhaité communiquer sur ce sujet afin de protéger cette personne.
Son attitude aujourd’hui (affiches, pétitions, insultes) impose que les choses soient exposées avec une transparence certaine.

QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Compte administratif 2008 du budget général

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, qui peut être résumé comme suit :

Section de Fonctionnement                   Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            2.171.691,00 €                          1.932.311,21 €
Recettes                                              2.171.691,00 €                          2.121.910,36 €

Excédent : 189.599,15 €

Section d’investissement                       Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            1.456.572,00 €                          622.073,11 €
Recettes                                              1.456.572,00 €                          956.001,47 €

Excédent : 333.928,36 €

Résultat de clôture : Excédent : 162.114,41 €

Compte Administratif 2008 – Budget annexe de l’assainissement

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, qui peut être résumé comme suit : 



Section de Fonctionnement                   Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            102.587,00 €                            36.808,14 €
Recettes                                              102.587,00 €                            83.706,02 €
Excédent : 46.897,88 €
 
Section d’investissement                       Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            337.532,00 €                            119.149,16 €
Recettes                                              337.532,00 €                            120.388,01 €
Excédent : 41.370,97 €
Résultat de clôture : Excédent : 1.238,85 €
 
Compte Administratif 2008 – Budget annexe de l’Atelier Relais
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, qui peut être résumé comme suit :
 
Section de Fonctionnement                   Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            3.953,00 €                                3.951,37 €
Recettes                                              3.953,00 €                                3.934,29 €
Excédent : 17,08 €
 
Section d’investissement                       Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            311.377,00 €                            21.452,65 €
Recettes                                              311.377,00€                               7.996,13 €
Déficit  : 11.100,18 €
 
Résultat de clôture :  Déficit : 11.084,90 €
 
Comptes de gestion 2008 du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion de Monsieur Thierry VOYER, Receveur Municipal, des budgets principal, de l’assainissement et de l’atelier-relais lesquels sont identiques aux comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire et adoptés par le Conseil Municipal.
 
Budget Général - Affectation du résultat de l’exercice 2008
Sur l’excédent de fonctionnement constaté de 189.599,15 €, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 43.217,74 € en recettes d’investissement au budget primitif 2009 et 146.381,41 € en report de recettes de fonctionnement 2009.
 
Budget Assainissement - Affectation du résultat de l’exercice 2008
Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 63.802,11 € (excédent d’exploitation 2008) en totalité en recettes d’investissement au budget primitif 2009.
 
Budget Atelier Relais - Affectation du résultat de l’exercice 2008
Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 15,28 € (excédent de fonctionnement 2008) en totalité en recettes d’investissement au budget primitif 2009.
 
Subvention aux associations pour 2009
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
 
Associations locales
 Propositions
2009

Amicale anciens sapeurs pompiers
          100.00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers
          300.00 €

Amicale Laïque
          800.00 €

Antenne Locale Ligue contre le Cancer
          250.00 €

Club Gym Senior St Georges
          150.00 €

Au Bib rond de Saint Georges
          100.00 €

Comité des Fêtes de Saint Georges
       1 300.00 €

Comité des Œuvres Sociales
       4 102.00 €

Conscrits de Saint Georges
          100.00 €

Coopérative scolaire Ecole Maternelle
          876.00 €

Coopérative scolaire Ecole Primaire
       9 195.00 €

FNACA Saint Georges
          175.00 €

Les Amis de la Bibiothèque
          300.00 €

Société de Chasse
          250.00 €

Syndicat d'initiative
          300.00 €

Union Musicale
       1 090.00 €

Voyage Loisirs
          700.00 €

S/TOTAL
     20 088.00 €

 
 

Autres Associations
 Propositions
2009

Chemin fais'art
          200.00 €

Sioule et Patrimoine
          100.00 €

Les Mardis du Rire
          300.00 €

Collectif de défense des services publics
          100.00 €

Comité Dptal de la Prévention Routière
          100.00 €

Jeunesse en Plein Air
          150.00 €

Les Restaurants du Cœur
          450.00 €

Pupilles de l'Etat
          100.00 €

Comité du Prix de la Résistance
          100.00 €

Pupilles de l'enseignement public - PEP 63
          100.00 €

SOS Amitié
          100.00 €

Association des Femmes Elues 63
            35.00 €

S/TOTAL
       1 835.00 €

 
 

Subventions exceptionnelles
 Propositions
2009

Sioule et Patrimoine
          150.00 €

Collège des Ancizes-St Georges - SVT
          150.00 €

S/TOTAL
          300.00 €

 
 

Subventions avant BP 2009
ou votée en 2008 et à payer en 2009
 A inscrire au
BP 2009

FNACA Saint Georges ( Salle des fêtes)
          150.00 €

Union Musicale
          190.00 €

GIC des Combrailles
          210.00 €

VULCASIOULE
          200.00 €

S/TOTAL
          750.00 €

 
 

Subventions non attribuées
       7 027.00 €

 
 

TOTAL GENERAL
     30 000.00 €

Vote des taux d’imposition pour 2008

Le Conseil Municipal décide ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2009.
Les taux et les produits correspondants s’établissent comme suit :

Produit fiscal 2009 à taux constant


Bases d'imposition 2009
Taux2008
Produits2009

Taxe d'habitation
2 130 000.00 €
10.39%
221 307 €

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
1 678 000.00 €
15.88%
266 466 €

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
44 800.00 €
70.09%
31 400 €

Taxe Professionnelle
2 661 000.00 €
12.13%
322 779 €

 
TOTAL
841 953 €


Budget Primitif 2008- Commune
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l’exercice 2009 présenté par Monsieur le Maire.
 
Section de Fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 2.259.635 €
Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 1.682.670 €
 
Les principaux investissements programmés pour 2009 (hors subventions et participations) sont : programme de voirie rurale 2009 (120.000 €), Traverse des Richards 2^ème tranche (591.000 €), réaménagement de la Mairie (320.000 €), construction de 6 logements avec Auvergne Habitat (45.000 € de participation ), Travaux de mises aux normes, d’isolation et autres sur les bâtiments communaux (71.4600 €), Achat de matériels (54.825 €), branchements d’eau pour les réserves d’incendie de Fontmartin et de Gagne, Acquisitions de terrains pour lotissement (88.000 €), etc..
 
Le budget communal est consultable en mairie.
 
Budget Primitif 2009– Assainissement
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l’exercice 2009 présenté par Monsieur le Maire.
 
Section d’exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à 93.020 €
Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 290.695 €
 
Les principaux investissements programmés pour 2009 (hors subventions et participations) sont  La réalisation d’une étude du plan d’épandage des boues des stations d’épuration, d’une étude sur l’assainissement des villages de Fontmartin et de Champelbot, le traitement des eaux parasites sur les Villageoises, la construction de branchements aux réseaux d’assainissement, etc.
 
Le Budget est également consultable en Mairie.
 
Budget Primitif 2009– Atelier - Relais
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l’exercice 2008 présenté par Monsieur le Maire.
 
Section de Fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 4.633 €
Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 242.703 €
 
Le budget prévoit la construction d’un bâtiment industriel lequel sera mis à disposition de la société SYBILUX dont le siège social est à Saint Georges de Mons. Ce bâtiment sera loué sous la forme d’un crédit-bail immobilier lequel prévoit la couverture des échéances de l’emprunt contracté par les loyers versés par le locataire. Il s’agit d’une opération blanche pour la Commune.
 
Le Budget est également consultable en Mairie.
 
Programme prévisionnel de travaux dans les forêts sectionnales
Le Conseil Municipal approuvre le programme prévisionnel d’entretien de bois sectionnaux dont l’ONF a la gestion : Genestouze (entretien des limites pour 1.326 € HT), Les Magneaux (501 € HT), Saint Georges (338 € HT
 
Convention avec l’Union Musicale
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Union Musicale pour lles cérémonies officielles. Cette convention est conclue pour un montant de 1.090 € par an pour la présence de l’Union Musicale à 3 cérémonies par an.
 
Demande de déclassement d’un délaissé de voirie départementale
Le Conseil Municipal demande au Conseil Général de déclasser au profit du domaine public routier communal l’impasse de la Libération qui s’est constituée du fait de la réalisation du giratoire de la Croix de Pierre.
 
Redevance d’occupation du Domaine public communal
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 10,46 % la redevance d’occupation d’une terrasse au profit de Mme GALVAING. Cette revalorisation correspond aux conditions de la convention soit l’augmentation de l’indice de la construction sur 1 an.
 
Réaménagement de la Mairie – Dépôt d’une déclaration préalable
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable relative aux travaux de restructuration de la Mairie.
 
Travaux d’éclairage public – Imputation des dépenses en investissement
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du SIEG du Puy de Dôme pour que les travaux d’éclairage public continuent à être imputés en section d’investissement. En effet, avec la prise de compétence du SIEG, ces travaux doivent être désormais imputés en section de fonctionnement imposant ainsi à la Commune de financer sur ces ressources propres des dépenses d’équipement. Cette situation peut fragiliser ainsi les budgets de fonctionnement des communes.
 
Suppression de la régie « Borne Camping-cars »
Le Conseil Municipal approuve la suppression de la régie de recettes de la borne camping-cars. Celle-ci est peu utilisée et régulièrement dégradée.
 
Assainissement de Montbuisson – Avenant au marché de l’entreprise BESANÇON
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°1  au marché de l’entreprise BESANÇON pour la reprise du chemin d’accès de la station d’épuration de Montbuisson. Cet avenant s’élève à 8.370 € HT soit 9,78 % du marché initial d’un montant de 83.552,60 € HT.
 
Régime indemnitaire 2009 du personnel commnal
Le Conseil Municipal décide de réactualiser le régime indemnitaire du personnel 2009 lequel est établi sur les mêmes principes que les années précédentes.
 
Point sur le projet de carrière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet de carrière envisagé sur la Rochebouton au lieu-dit la Neije. Il rappelle qu’aucune décision n’a été prise sur ce dossier car la Commune n’a pas été saisie officiellement.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les porteurs de ce projet en janvier 2008 qui ont déclaré avoir identifié une zone potentielle pour l’extraction de matériaux. Ils avaient déclaré ne pas avoir rencontré à cette date les propriétaires concernés. Monsieur le Maire leur avait indiqué l’intérêt de ce projet si celui-ci permettait la réouverture de la ligne SNCF, signifiant ainsi à l’exploitant de transporter les matériaux par le rail.
Le dernier contact date de ces dernières semaines, où la société a demandé que la Commune révise son Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation de ce projet de carrière.
Monsieur CHANSEAUME indique qu’il a renouvelé son exigence et a conditionné une éventuelle révision du PLU lorsque la Commune aura obtenu l’assurance de voir la ligne SNCF remise en service par l’engagement du porteur de projet d’utiliser le rail comme mode de transport exclusif.
Enfin, Monsieur le Maire propose de recevoir les représentants de l’association locale qui s’est crée le mardi 7 avril prochain.

Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le Droit de Préemption sur 2 demandes de DIA.
 
 
La séance est levée à 23 heures 10.
             

L'An deux mille neuf, le vingt six du mois de mai, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants :18
Dont 3 procurations

Date de convocation : 15/05/2009

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, GAY, KASPAR, MATHIEU, POULET, POREBSKI.

Excusés :  Melle CHORAO ayant donné procuration à Mr BALY
                Mme LUSERGA ayant donné procuration à Mme ROGER
                Mme MASSAULT ayant donné procuration à Mme GAY

Absente :  Mme FAURE-DELORME (pouvoir non recevable)

Monsieur POREBSKI  a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Budget Général – Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°1 au budget général équilibrée à 0 € en section de fonctionnement et à – 5.200 € en section d’investissement.

Budget annexe de l’Atelier Relais - Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°1 au  budget annexe de l’atelier-relais équilibrée à 5.200 € en section de fonctionnement et à – 5.200 € en section d’investissement.

Budget annexe de l’Assainissement - Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°1 au  budget annexe de l’assainissement équilibrée à 2.400 € en section d’investissement.

Clôture du budget annexe « Lotissement communal »
Le Conseil Municipal décide de clore le budget annexe du lotissement, celui n’étant plus utilisé depuis plus de deux ans.

Financement du SICTOM de Pontaumr-Pontgibaud
Après avoir entendu l’exposé de Mr FESSLER, Conseiller Municipal et Vice-Président du SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud, le Conseil Municipal se prononce par 16 voix pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), 1 voix pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et 1 abstention. Consigne a été donné aux délégués du SICTOM représentant la Commune pour voter en ce sens lors de la réunion du prochain comité syndical. 

Enlèvement des déchets verts
Après avoir examiné une nouvelle fois les raisons qui ont conduit à la suppression du service, les contraintes de la Commune l’empêchant de le maintenir, le Conseil Municipal demande qu’une nouvelle information soit faite à destination des habitants à partir des éléments suivants :

1 - la Commune ne dispose pas de la compétence d’enlèvement des déchets verts, celle-ci appartenant au SICTOM. Le SICTOM rappelle à la Commune et ses administrés disposent à proximité immédiate (contrairement à beaucoup de communes du syndicat) d’une déchetterie qui reçoit les dépôts dans des conditions appropiées.
2 - la location et l’enlèvement d’une benne est très onéreuse (environ 150 € par benne) notamment par rapport aux besoins de bennes (8) et de la fréquence d’enelèvement.
3 - la remise en état du matériel de Mr BEAUZAC (camion + bennes) ou son remplacement sont des solutions économiquement impossibles à retenir.
4 - La mise en œuvre de toute solution de remplacement par la commune revient à faire payer deux fois l’usager.

Point sur l’intercommunalité
Le Conseil Municipal décide de demander l’adhésion de la Commune de Saint Georges de Mons à la Communauté de Communes de Manzat Communauté à compter du 1^er janvier 2010 sous réserve de l’adoption définitive des statuts.
D’autre part, le Conseil Municipal désigne Mr CHANSEAUME, Maire, et Mr ARCHAUD, 1^er Adjoint, pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui sera constituée au sein de Manzat Communauté dans le cadre du processus d’adhésion de la Commune à la Communauté de Communes..

Loyer Sibylux
Compte tenu des travaux de restructuration de la Mairie qui prévoient la reprise de l’appartement actuellement loué par la société SIBYLUX, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de cette société une place dans la salle du conseil municipal en attendant la livraison du bâtiment en cours de construction dont elle disposera dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.

Exonération de pénalités de retard de paiement d’une Taxe Locale d’Equipement
Le Conseil Municipal décide d’exonérer Mr URLACHER des pénalités d’un montant de 23 € pour retard de paiement de la TLE de sa maison d’habitation. Les motifs de ce retard sont indépendants de sa volonté.

Financement de l’école primaire
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes à la coopérative de l’école primaire :
- A l’unanimité : subvention de 115 € au titre d’une régularisation sur le Budget Primitif 2009 pour la participation par élève (omission de 3 élèves)
- A la majorité (9 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions ) : subvention de 100 € pour les frais de direction.
La demande de subvention du RASED sera transmise au SIVOM.

Location ALTEAD
Le Conseil Municipal accepte le changement de nom du titulaire de la convention d’occupation du local communal de la zone industrielle. La nouvelle désignation est ALTEAD INDUSTRIE SERVICES.

Abrogation de la taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Le Conseil Municipal décide d’abroger sa délibération en date du 14 décembre 2006 instaurant sur le territoire communal une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Depuis son instauration, cette taxe n’a rapporté aucun produit.

Point sur le dossier « Carrière »
Devant une assistance nombreuse (dont les représentants de l’association la Reije), Monsieur MAZUEL, 2^ème Adjoint, a donné le compte-rendu des réunions du 7 avril dernier (où une délégation du Conseil Municipal a reçu les membres de l’association) et de la réunion du 10 avril organisée par l’association aux Richards.
Monsieur le Maire déclare que la Commune n’a été saisie d’aucune demande officielle pour l’ouverture d’une carrière sur la commune et qu’il ne saurait saisir le conseil municipal sur un dossier qui n’est qu’en l’état et pour le moins embryonnaire. Aucun dossier n’est déposé auprès des services de l’Etat au titre de la législation des installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont relève ce type de projet.
Mr le Maire regrette par ailleurs les déclarations de certains tendant à faire croire que « tout serait bouclé » ou qu’il serait intervenu pour faire réviser le SCOT du Pays des Combrailles pour permettre la réalisation de ce projet.
D’autre part, aucun des préalables requis pour un éventuel examen par le conseil municipal sur un tel projet ne sont réunis.
Toutefois, conscient de l’inquiétude des riverains et soucieux de ne pas rompre le dialogue, Monsieur le Maire propose que la Commission municipale chargée de l’Environnement réalise une concertation avec les communes de Chapdes-Beaufort, des Ancizes, de Manzat et de Pulvérières, ainsi que des associations concernées par ce type de projet (chasse, pêche, la Reije, etc..). La Commission devra faire part de ses conclusions pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle les règles relative à la démocratie et notamment à son expression. Il regrette le climat de suspicion qui est entretenu sur les élus de Saint Georges de Mons.

Mise en place de la station de traitement des titres sécurisés.
La Mairie de Saint Georges de Mons a été désignée par arrêté ministériel pour accueillir une station de traitement des titres sécurisés pour les communes des cantons de Manzat (hors Charbonnières les Varennes), de Saint Gervais d’Auvergne, de Pontaumur, et les communes de Chapdes-Beaufort, Montfermy et Pulvérières (soit environ 20 000 habitants).
Cette station a pour objet l’enregistrement et la délivrance des passeports et dans un second temps des cartes d’identité et sera opérationnelle à compter du 9 juin prochain.

Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le Droit de Préemption sur 2 demandes de DIA.
Il a également informé qu’il a signé un contrat de prêt de 200 000 € pour la construction du bâtiment industriel (atelier-relais Sibylux) et une ligne de trésorerie pour un montant de 300.000 € maximum.
Il a donné également la liste des marchés signés pour la réalisation de ce batiment industriel pour un montant global de 187 243.04 € HT.

Questions diverses

a) Exposition en juillet prochain
Mme ROGER, Adjointe au Maire, informe qu’une exposition de peintures de l’école de peinture des Ancizes dirigée par Mr PITULAT aura lieu au Musée Martin Pailhoux du 4 juillet jusqu’à la mi-août.

b) Restructuration de la Mairie
La DGE d’un montant de 70 810 € pour le réaménagement de la Mairie a été accordée.
Les travaux devraient commencer à partir du 8 juin prochain, la réunion de démarrage des travaux devant avoir lieu le mardi 2 juin à 10 heures 30.

c) Logements Auvergne Habitat à la Croix de Pierre
La DGE d’un montant de 14 786 € pour les VRD des logements sociaux Auvergne Habitat a été accordée.

d) Intervention du public
Monsieur le Maire a donné la parole à Mr DIEDZIG, Président de l’association « la Reije » dont l’objet est la contestation contre le projet de carrière à la Rochebouton.
Après avoir entendu le Président de l’association, Monsieur le Maire lui rappelle les développements intervenus dans l’ordre du jour de la présente réunion. Il rappelle au dirigeant de cette association que, contrairement à ses dires, ce projet n’est pas un projet communal mais privé, que la Commune n’a pas été saisie d’une demande officielle d’exploitation de carrière sur la Rochebouton. Monsieur le Maire demande plus de sérénité et de respect dans l’examen de la situation.

La séance est levée à 22 heures 15.

L'An deux mille neuf, le trente du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants :17
Dont 2 procurations

Date de convocation : 20/07/2009

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, , KASPAR, LUSERGA, MASSAULT, MATHIEU, POULET.

Excusés :Mr POREBSKI ayant donné procuration à Mr KASPAR
              Mme GAY ayant donné procuration à Mme ROGER

Absentes : MM. CHORAO, FAURE-DELORME 

Madame VALANCHON a été élue secrétaire de séance. 



Suite à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique que la Commune n’a toujours pas été saisie officiellement d’une demande d’exploitation de carrière. Il indique que les seules informations connues l’ont été par le cabinet CLARACO chargé d’une étude sur la réouverture de la ligne ferroviaire Volvic – Lapeyrouse.
Le carrier est bien informé de la situation locale et de la forte opposition des riverains. Il aurait conscience de la nécessité de présenter un projet d’exploitation exemplaire. Les matériaux présents sur le site seraient d’une qualité exceptionnelle.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire pense que ce projet se réalisera malgré tout un jour ou l’autre.
Monsieur ARCHAUD indique que la Commission Environnement a commencé ses consultations et a rencontré hier des représentants de l’association de la Reije. Il donne le compte-rendu de la réunion où ont été débattus les motifs de rejet de ce projet.
 
Monsieur le Maire demande une minute de silence en la mémoire de Gisèle CAUDRELIER, Maire de Saint Angel et Présidente du SIVU du canton de Manzat, décédée voilà quelques semaines.
 
QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
 
Adhésion à Manzat Communauté et approbation des statuts
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision pour que les discussions se poursuivent sur la rédaction des statuts sur deux points :
            1- une nouvelle rédaction de la compétence sports afin que soit intégrée la situation récente de l’USGA vis-à-vis des installations sportives appartenant à Aubert&Duval. En effet, comme le craignait le Conseil Municipal, l’entreprise a signifié à l’USGA qu’elle cesserait de gérer directement les équipements sportifs à la fin de l’année 2010. L’entreprise se déclare néanmoins prête à participer financièrement au fonctionnement.
Monsieur le Maire insiste pour que soit posées à l’entreprise deux questions : l’engagement sur le montant de cette participation et la durée de cet engagement. A partir de là, la collectivité pourra se prononcer sur la reprise ou non des équipements sportifs selon ses possibilités financières.
Monsieur ARCHAUD pense effectivement qu’il est impératif de discuter avec l’entreprise. Il ne veut pas que les élus soient accusés de n’avoir rien fait aujourd’’hui si les installations venaient à fermer demain.
Monsieur ARCHAUD indique que ces préoccupations concernent également le cinéma de la Viouze.
            2- Bien que n’en faisant pas un véritable point de blocage, le Conseil Municipal partage les préoccupations des élus des Ancizes sur la représentativité des communes au sein du Conseil communautaire. Afin d’éviter une assemblée à l’effectif pléthorique, le Conseil Municipal propose de limiter le nombre de suppléants à 2 par communes et retenir la proposition n°2 faite par la Commune des Ancizes.
 
Restructuration de la Mairie – Avenant à marchés de travaux
Le Conseil Municipal accepte la signature de 3 avenants aux marchés de travaux des entreprises COTTON (Lot 1 – Gros œuvre), ANTIC Auvergne (Lot 2 – Menuiseries bois) et MAGNE ( Lot 7 – Plomberie) pour un montant global de 20 242,37 € HT.
 
Projet logements Auvergne Habitat – Exonération de Taxe Locale d’Equipement
Le Conseil Municipal décide d’exonérer de Taxe Locale d’Equipement les organismers publics et privés de contruction de logements sociaux. Cette exonération bénéficie également à Auvergne Habitat pour le projet de construction de 6 logements à la Croix de Pierre.
 
Projet d’acquisition des logements ALLIADE par OPHIS (Les Villageoises)
Le Conseil Municipal donne son accord pour céder à OPHIS au prix d’un euro les terrains sur lesquels sont construits les 42 logements des Villageoises. Ce parc de logement appartenant à ALLIADE va être acheté par l’OPHIS du Puy de Dôme qui va engager d’importants travaux de réhabilitation. Les voiries et réseaux seront transférés dans le domaine public communal sous réserve de leur réfection complète.
 
Caserne des sapeurs pompiers intercommunale – Acquisition des terrains
Le Conseil Municipal accepte d’acquérir en indivis avec les communes de Chapdes-Beaufort et des Ancizes les terrains du nouveau centre de secours. La part de Saint Georges de Mons s’élève à 8 903,42 €.
 
Tarifs restaurant scolaire pour l’année 2009/2010
Le Conseil Muncipal décide de ne pas augmenter le prix du repas des enfants en le maintenant au prix de 1,47 €. Le prix du repas des adultes est revalorisé de 5,2 % (2,63 € contre 2,50 €).
 
Aliénation d’un bien sectionnal à la Rochebouton
Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer pour l’instant sur la demande d’acquition d’un terrain sectional de la Rochebouton. Monsieur ARCHAUD effectue des recherches pour réactualiser la liste des ayants droits de la section.
 
Subvention au Comité des Fêtes de Saint Georges de Mons
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 69 € au Comité des Fêtes de Saint Georges de Mons pour la prise en charge du déficit du repas des anciens.

Subvention à l’association Saint Georges Country
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Saint Georges Country, nouvellement créée.

Appartements de fonction des écoles primaires et maternelle
Le Conseil Municipal décide de fixer les loyers à/c du 01/09/09 des appartements de fonction des écoles primaires et maternelles :
                                                           Loyer                                       Charges
Appart. Ecole primaire                           340 €                                       60 €
Appart. Ecole maternelle                       250 €                                       60 €
 
Paiement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une indemnité forfaitaire au secrétaire général de la Mairie pour l’organisation des élections présidentielles et législatives.
 
Organisation du temps de travail des personnels affectés au service des écoles
Le Conseil Municipal définit à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions les conditions de répartition du temps de travail des agents communaux affectés au service des écoles à compter de la prochaine rentrée scolaire, ceci pour tenir compte de la suppression de l’enseignement le mercredi.
 
Enfouissement des réseaux de télécommunication à la Croix de Pierre – Convention avec France Telecom et demande de subvention au Conseil Général
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention de 4 913 € au Conseil Général pour le financement de travaux de dissimulation des réseaux aériens de France Telecom sur la Croix de Pierre dont le coût global s’élève à 14 352 € TTC.
 
Motion de soutien pour les producteurs laitiers
Le Conseil Municipal soutient la motion présentée par l’Association des Maires Ruraux du Puy de Dôme relative au soutien des communes aux producteurs laitiers.

Compte-rendu d’activités de la SEMERAP
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités présenté par la SEMERAP relatif à l’exploitation du service public de l’assainissement . l’exercice 2009 présente un excédent d’exploitation de 7 106 €.
 
Déclassement du domaine public – Prescription d’une enquête publique
Le Conseil Municipal décide de prescrire une enquête publique pour le déclassement d’une parcelle du domaine public à la Rochebouton en vue de son aliénation. Il s’agit de régulariser l’occupation d’une entrée de maison d’habitation.
 
Création et suppression simultanée de poste
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint Technique Principal de 1^ère classe à temps complet et de supprimer dans le même temps le poste d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe, ceci afin de promouvoir un agent communal.
 
Atelier-relais SIBYLUX – Avenants aux marchés de travaux
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité moins 1 abstention la signature de 3 avenants aux marchés de travaux des entreprises BILLET (Lot 1 – Terrassement VRD), CHASTAING (Lot 7 – Menuiseries intérieure) et SAEC ( Lot 8 – Electricité) pour un montant global de 3 355,04 € HT. Moonsieur POULET ne participe pas au vote.
 
Adhésion de nouveaux membres à l’Etablissement Public Foncier - Smaf
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de LACHAUX et du Syndicat Mixte du Parc de l’Aize à l’EPF-Smaf.
 
Divers marchés de travaux – Exonération de pénalités de retard
Le Conseil Municipal décide d’exonérer de pénalités de retard deux entreprises titulaires de marchés de travaux, retards indépendants de leur volonté.
 
Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il a confié aà l’Etablissement Public Foncier – Smaf le droit de préempter 2 parcelles de terrains nécessaire à l’implantation du projet UKAD. Il a par ailleurs renoncer au Droit de prémpter sur 3 demandes de DIA.
 
 
Questions diverses
 
a) Réglementation d’un chemin communal
Un panneau « Sens interdit sauf riverains » sera installé à l’entrée d’un chemin communal à la Croix de Pierre.
 
b) Fonds d’intervention des Communes
Mr le Maire informe que le Conseil Général a mis en place de nouvelles modalités de financement des projets communaux avec la création du Fonds d’intervention des Communes. Une information complète sera faite le 5 septembre prochain lors de la journée des communes pendant la foire de Cournon.
 
c) Bal au profit de l’association Vivre en Brousse
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le bal organisé au bénéfice de l’association Vivre en Brousse. Les bénéfices escomptés serviront à l’acquisition d’un matériel informatique pour l’école de M’Backombel afin de la mettre en lien avec l’école de Saint Georges de Mons.
 
 
La séance est levée à 22 heures 45.
 

L'An deux mille neuf, le dix huit septembre, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.


Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants :18
Dont 2 procurations

Date de convocation : 09/09/2009

Présents :M. CHANSEAUME, Maire

MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, , BOURDAROT, FAURE-DELORME, FESSLER, GAY, KASPAR, LUSERGA, MASSAULT, MATHIEU, POULET, POREBSKI.

Excusés : Mr CHAMBON ayant donné procuration à Mme ROGER
               Mme BEROUHARD-FERRANDON ayant donné procuration à Mme GAY

Absente : Melle CHORAO

Monsieur KASPAR a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que cette réunion revêt un caractére particulier dans l’Histoire de la Commune. En effet, deux questions essentielles sont inscrites à l’ordre du jour de cette réunion : la demande d’adhésion à la Communauté de Communes « Manzat Communauté » et l’acquisition des terrains pour permetrre l’installation de la société UKAD.

Concernant l’adhésion à la Communauté de Communes, Monsieur CHANSEAUME se félicite que les discussions aient abouti 11 ans après la création de Manzat Communauté. Il se réjouit d’autant plus que « c’est la ligne des élus de Saint Georges (du mandat actuel et du précédent mandat), laquelle a toujours été la même, qui a été retenue avec la demande d’adhésion des communes des Ancizes et de Saint Georges de Mons ». Il tient d’ailleurs à rendre hommage et à saluer Monsieur Jean BLANC, Maire honoraire (présent dans la salle), qui doit également être satisfait de cet aboutissement. Monsieur le Maire déclare que le Conseil Municipal des Ancizes a délibéré en faveur de cette adhésion hier soir. « Ce soir, c’est au Conseil Municipal de Saint Georges de Mons de s’exprimer ». 

Concernant UKAD, Monsieur CHANSEAUME se déclare très heureux de voir cette société s’installer sur le territoire communal avec la collaboration de la Commune qui a réalisé, avec le concours de l’Etablissement Puiblic Foncier – Smaf, l’acquisition des terrains nécessaires. Monsieur le Maire rappelle ses déclarations indiquant que ce projet entrerait dans le cadre d’un projet intercommunal. Monsieur CHANSEAUME se déclare heureux que la demande d’adhésion à Manzat Communauté et le dossier UKAD soient examinées au cours de cette même séance.

QUESTIONS DEBATTUES

(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Monsieur le Maire précise que les 4 dossiers qui suivent s’inscrivent dans le processus d’adhésion de la Commune à Manzat Communauté.

Modification du périmètre du SIVOM Les Ancizes – Saint Georges de Mons

Le Conseil Municipal accepte la sortie des Communes de Chapdes-Beaufort, de Charbonnières les Varennes et de Chateauneuf les Bains, du périmètre d’intervention du SIVOM.

Modification du périmètre du SIVU du canton de Manzat

Le Conseil Municipal accepte la sortie des Communes de Châteauneuf les Bains et de Charbonnières les Varennes, du périmètre d’intervention du SIVU.

Reprise de compétences au SIVOM Les Ancizes – Saint Georges de Mons

Le Conseil Municipal accepte de reprendre au SIVOM les compétences suivantes : Gestion de la voirie et service de nettoiement ; Enseignement des langues vivantes (écoles primaires) ; Transport scolaire. La Commune exercera ces compétences à compter du 1^er janvier 2010.

Approbation des Statuts de Manzat Communauté et demande d’adhésion

Le Conseil Municipal approuve les statuts de Manzat Communauté applicables à compter du 1^er janvier 2010 et demande l’adhésion de la Commune de Saint Georges de Mons à cette Communauté de Communes.

Convention avec le Syndicat du Bois de l’Aumône

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le SBA relative à la reprise du ticket de sortie de ce syndicat à compter du 1^er janvier 2010, date présumée de la dissolution du SIVOM Les Ancizes – Saint Georges de Mons.
Le Conseil Municipal estime que c’est à la Commune de prendre en charge cette dépense et non à la Communauté de Communes (par ailleurs compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés). Il rappelle que la décision de retrait du SBA en 2002 et celle d’adhérer au SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud au 1^er janvier 2003. ont été celles des communes des Ancizes et de Saint Georges de Mons uniquement. A ce titre, le Conseil Municipal estime en effet qu’il ne serait pas normal de faire supporter ces choix et la dépense qui en découle à Manzat Communauté.

Rachat des terrains à l’Etablissement Public Foncier – Smaf
Dans le cadre du projet UKAD, le Conseil Municipal décide racheter les terrains acquis par l’EPF-Smaf pour le compte de la Commune d’une surface globale de 76 415 m² pour un montant égal au prix de revient actualisé soit 429 117,39 €.

Vente de terrains à Aubert et Duval

Dans le cadre du projet UKAD, le Conseil Municipal accepte de vendre les terrains (précédemment acquis à l’EPF-Smaf) à la SAS Aubert et Duval au prix de revient auquel seront ajoutés les frais d’acquisition et d’enregistrement.

Budget général – Décision Modificative n°2
Le Conseil Muncipal adopte une décision modificative n°2 au budget général équilibrée à 3 000 € en section de fonctionnement et à 453 350 € en section d’investissement.
Cette décision concerne essentiellement les écritures nécessaires à la réalisation des acquisitions/vente des terraisn UKAD.

Fonds d’Intervention communal du Conseil Général  Définition des projets

Le Conseil Municipal décide de ne pas déposer pour 2010 un dossier de demande de subvention au titre du FIC initié par le Conseil Général.
Les commissions vont être réunies pour définir un programme sur les bâtiments communaux qui fera l’objet d’un dossier pour le 15 octobre 2010 au titre des années 2011, 2012 et 2013.

Chalets Découverte  Politique tarifaire : tarifs, loyers et conditions

Le Conseil Municipal accepte la politique tarifaire pour 2010 de l’association « Chalets Découverte » pour la location des chalets du camping municipal dont cette association assure la commercialisation.

Délégation à donner au 1^er Adjoint pour la signature d’un permis de construire

Le Conseil Municipal donne délégation de signature à Monsieur ARCHAUD afin de délivrer un permis de construire sollicité à titre personnel par Mr CHANSEAUME.

Motion du SMAD des Combrailles contre le projet de zone d’activités à Riom
Le Conseil Municipal soutient la motion votée par le SMAD des Combrailles protestant contre le projet de création d’une zone d’activités à Riom laquelle serait en concurrence avec la zone du Parc de l’Aize de Combronde.

Motion relative à la mise en place d’une filière de collecte des plastiques agricoles
Le Conseil Municipal soutient le SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud qui demande la mise en place d’une filière de traitement des plastiques agricoles pour lesquels aucune collecte n’est organisée cette année.

Déclassement d’une partie du domaine public après enquête publique

Le Conseil Municipal approuve le déclassement du domaine public une parcelle située à la Rochebouton suite à l’avis favorable du commissaire-enquêteur après l’enquête publique.

Aliénation d’un terrain communal suite à déclassement du Domaine public
Le Conseil Municipal accepte de céder au prix de 270 € à Mr PAILHOUX un terrain de 28 m² à la Rochebouton, ceci afin de régulariser une situation.

Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le Droit de prémption urbain sur 4 demandes de DIA.
Il a par ailleurs informé le Conseil Municipal qu’il a réalisé un emprunt de 170 000 € sur 15 ans à taux fixe de 4.10 % pour le financement de travaux sur les bâtiments communaux (Mairie et services techniques).

Questions diverses

a) Banque alimentaire
Madame Annie GAY informe le Conseil Municipal que le nombre de bénéficiaires de la Banque alimentaire a augmenté de 50 % !
Le Conseil Municipal prend toute la mesure de ces chiffres et s’inquiète d’une telle augmentation. Il rappelle sa volonté de solidarité vis-à-vis des plus démunis.

b) Centenaire du Viaduc des Fades
Monsieur le Maire rappelle les festivités organisées à l’occasion du centenaire de la construction du Viaduc des Fades.

La séance est levée à 21 heures.

L'An deux mille neuf, le treize du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants :16
Dont 2 procurations

Date de convocation : 07/10/2009
 
Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, FESSLER, GAY, KASPAR, LUSERGA, POULET, POREBSKI.

Excusés : Mr CHAMBON ayant donné procuration à Mme ROGER
               Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mme GAY
 
Absents : MM. CHORAO, MASSAULT, MATHIEU.
 
Madame LUSERGA a été élue secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
 
Dissolution du SIVOM Les Ancizes – Saint Georges de Mons
Suite aux délibérations du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2009, du Conseil Communautaire de Manzat Communauté en date du 21 septembre 2009 et celles qui ont suivi des conseils municipaux de ses communes adhérentes, relatives à l’adhésion des Communes de Saint Georges de Mons et des Ancizes à Manzat Communauté, le Conseil Municipal approuve la dissolution du SIVOM des Ancizes – Saint Georges de Mons à compter du 1^er janvier 2010.
Il est rappelé que les compétences exercées par le SIVOM sont reprises, à cette même date, par la Communauté de Communes.
 
Dissolution du SIVU du Canton de Manzat
Dans la continuité de la délibération précédente, le Conseil Municipal approuve la dissolution du SIVU du Canton de Manzat à compter du 1^er janvier 2010.
Il est rappelé que les compétences exercées par le SIVU sont reprises, à cette même date, par la Communauté de Communes.
 
Election de 6 délégués communautaires et 2 suppléants
Afin de représenter la Commune au sein du Conseil Communautaire de Manzat Communauté, le Conseil Municipal a élu en tant que titulaires MM. CHANSEAUME, ARCHAUD, BALY, FESSLER, GAY et VALANCHON et MM. KASPAR et LUSERGA en tant que suppléant.

Manzat Communauté – Proposition de désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux
Le Conseil Municipal proposera au Conseil Communautaire de désigner les personnes suivantes pour siéger dans les syndicats intercommunaux :
·         Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles :
        Titulaire : Mme A. GAY             Délégué suppléant : Mme S. MASSAULT
·         SICTOM de Pontaumur – Pontgibaud : MM. BEROUHARD-FERRANDON et FESSLER
·         Syndicat Intercommunal des Côtes de Combrailles : MM. MAZUEL et CHAMBON
 
Fonds d’Intervention Communal – Dépôt d »’un dossier de demande de subvention
Renseignements complémentaires pris au Conseil Général, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention Communal du Conseil Général.
Le Conseil Municipal arrête la programmation suivante :
Année 2010 : Réfection de la salle du Conseil Municipal et Enfouissement des réseaux de télécommunication Rue de la Croix Gail pour un montant global de 73 117 € HT.
Année 2011 : Restructuration de la Maison Magne dans le cadre de la réalisation de la médiathèque intercommunale et restructuration de la maison Mathieu en maison de services pour un montant global estimé à environ 500 000 € HT.
Année 2011 : Restructuration de l’ancien groupe scolaire estimé à 1 000 000 € HT.

Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la Modification simplifiée n°2
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal approuve le point n°1 de la modification n°2 du PLU qui a fait l’objet d’une procédure simplifiée du PLU (porter à connaissance pendant un mois). Cette modification porte sur le coefficent d’occupation des sols porté à 0,45 pour la construction de logements sociaux.
Les dispositions relatives à la possibilité d’utiliser des dispositifs de production d'énergie renouvelable et des matériaux de construction renouvelable fera l’objet d’une 2^ème procédure qui sera préparée par une commission composée de MM. MAZUEL, FESSLER, POREBSKI et CHAMBON.
Les propositions de cette commission feront l’objet d’une procédure simplifiée.
 
Construction de 6 logement sociaux à la Croix de Pierre – Permis de construire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le permis de construire qui sera déposé par Auvergne Habitat pour la construction de 6 logements à la Croix de Pierre.
 
Indemnité de conseil au Receveur Municipal
Le Conseil accepte à l’unanimité par 15 voix pour et 1 voix contre (Mr POREBSKI) d’octroyer à Monsieur le Receveur municipal 100 % de l’indemnité de conseil que celui-ci peut prétendre.
 
Convention avec le Conseil général relative à l’intervention du SATESE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Général afin de pouvoir bénéficier des services du SATESE (assistance pour les stations d’épuration) moyennant une participation de 0,43 € par habitant.
 
Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il a signé un marché de travaux avec l’entreprise EUROVIA pour la 2^e tranche des travayux d’aménagement de la RD 90 en traverse des Richards.
            - Tranche ferme :                       294 403,30 € HT (estimation : 347 700 €)
            - Tranche conditionnelle :           135 564,10 € HT (estimation : 162 300 €)
 
Compte-rendus des syndicats intercommunaux
MM. BALY, CHANSEAUME, FESSLER, GAY et POREBSKI ont rendu compte des activités du SIVOM Les Ancizes – saint Georges, du SIAEP Sioule et Morge, du SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud, du SMAD des Combrailles et du SIEG du Puy de Dôme.
 
Questions diverses
 
Inauguration de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration de la mairie se déroulera le 31 octobre prochain à 9 heures 30 en présence de Mr HORTEFEUX, Ministre de l’Intérieur, Mr le Préfet (sous réserve), de Mr GOUTTEBEL, Président du Conseil Général et Mr MICHEL, Député.
La population est bien entendu invitée et une porte-ouverte sera organisée.
 
Terrains UKAD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé, samedi 10 octobre, à l’étude notariale de Saint Georges de Mons, les actes relatifs aux terrains nécessaires à la réalisation de la nouvelle usine de transformation du titane appelée UKAD. Cette signature a eu lieu en présence de Me DOUSSET, Notaire, Mr BENZ, Directeur de l’EPF-Smaf et de Mr DESHAYES, représentant Aubert et Duval.
 
Traverse des Richards
Les travaux devraient commencer d’ici quelques semaines et seront réalisés par les entreprises EUROVIA et BESANÇON.
 
Travaux du secrétariat de mairie
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise ANTIC pour la pose de stores sur les fenêtres et autorise la signature d’un avenant au marché de cette entreprise pour un montant de 4 880 € HT.
 
Subvention à la Maison des Parents
Le Conseil Municipal décide d’attruibuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour le financement de la construction d’une maison des parents à proximité du Nouvel Hôpital d’Estaing.
 
Votation pour la Poste
Monsieur le Maire indique que près de 200 personnes se sont exprimés contre le projet du Gouvernement sur la privatisation de la Poste, lors de la votation organisée à Saint Georges de Mons le 3 octobre dernier.
  
Carte de vœux 2010
Monsieur le Maire propose de demander aux élèves de l’école de M’Backombel au Sénégal d’illustrer les cartes de vœux pour 2010.
 
Spectacle de l’Amicale Laïque
Mr POREBSKI rappelle que l’Amicale Laïque organise un spectacle avec CHRAZ le 13 novembre prochain à la salle des fêtes
 
Pignon du bar « le Central »
Monsieur MAZUEL informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mr PAILHOUX, propriétaire du bâtiment, pour envisager avec lui les travaux d’étanchéité du pignon.
Mr PAILHOUX a déclaré être en possession de documents attestant que ce mur n’est pas mitoyen et qu’il ne lui appartient pas de participer au financement de ces travaux ;
Le Conseil Municipal prendra les décisions en conséquence pour remédier à ces problèmes d’infiltration.
 
 
La séance est levée à 22 heures 30.
 

L'An deux mille neuf, le premier du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants :17
Dont 2 procurations 

Date de convocation : 18/11/2009
 
Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FAURE-DELORME, FESSLER, KASPAR, LUSERGA, POULET.

Excusés : Mr POREBSKI ayant donné procuration à Mr KASPAR
               Mme GAY ayant donné procuration à Mme BEROUHARD-FERRANDON
 
Absentes : MM. CHORAO, VALANCHON (excusée)
 
Madame ROGER a été élue secrétaire de séance.
 
QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
 
Aubert et Duval - Avis sur projet de décharge interne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme FAURE-DELORME) donne un avis favorable sur le projet de décharge interne devant être construit par la société Aubert & Duval à l’intérieur de son site industriel des Ancizes et accepte la constitution de servitudes sur 4 parcelles appartenant à la Commune sur le secteur de la Croix de Biollet. Le Conseil Municipal attire néanmoins l’attention sur la parcelle cadastrée ZY 106 laquelle devra être terrassée pour pour être constituée en chemin suite à la réalisation du projet UKAD.
 
Manzat Communauté – Désignation de délégués au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Le Conseil Municipal propose de désigner Mme Maryse BOUCHARDON pour siéger au Conseil d’Administration du futur Centre Intercommunal d’Action Sociale au titre des personnalités extérieures.
 
Restructuration Mairie – Avenants à marchés de travaux
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à siogner deux avenants aux marchés des entreprises ANTIC Auvergne (Lot 2 Menuiseries) et MAGNE( Lot 7 Plomberie) pour un montant respectif de 913 € HT et 4 976,57 € HT.

20^ème anniversaire de la charte des droits de l’Enfant – Subvention à la Coopérative de l’école primaire
Le Conseil Municipal octroie une subvention à la Coopérative de l’école primaire dont le montant sera égal au coût du transport des élèves de la classe de CM2 qui a participé à la manifestation relative au 20^ème anniversaire de la charte des droits de l’Enfant à Clermont Ferrand le 20 novembre dernier.
 
Logements Auvergne Habitat – Alimentation électrique BT
Question retirée de l’ordre du jour.
Manzat Communauté ayant la compétence logement, l’alimentation électrique de ce programme de logements sera financée par la Communauté de Communes.
 
Travaux d’éclairage public - Traverse des Richards 2^ème tranche
Le Conseil Municipal accepte de verser 3 fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant global de 37 200 € représentant 40 % du montant total des travaux qui s’élève à 93 000 € HT.
 
Travaux d’éclairage public – Le Vernet, Mouly, Le Fressinet
Le Conseil Municipal accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant de 3 960 € représentant 40 % du montant total des travaux qui s’élève à 9 900 € HT.
 
Travaux d’éclairage public – Route des Cités
Le Conseil Municipal accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant de 3 840 € représentant 40 % du montant total des travaux qui s’élève à 9 600 € HT.
 
Travaux d’éclairage public – Illuminations 2009/2010
Le Conseil Municipal accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant de 1 850 € représentant 40 % du montant total des travaux qui s’élève à 3 700 € HT.
 
Travaux d’éclairage public – La Croix de Pierre
Le Conseil Municipal accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant de 13 600 € représentant 40 % du montant total des travaux qui s’élève à 34 000 € HT.
 
Budget général – Décision Modificative n°3
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°3 au budget général laquelle est équilibrée en dépenses et en recettes à 0 € en section de fonctionnement et en section d’investissement.
 
Budget annexe atelier-relais – Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°2 au budget annexe de l’Atelier-relais laquelle est équilibrée en dépenses et en recettes à 6 292 € en section de fonctionnement et à 20 293 en section d’investissement, Monsieur POULET n’ayant pas participé au vote.
 
Budget assainissement – Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°3 au budget annexe de l’Assainissement laquelle est équilibrée en dépenses et en recettes à 0 € en section d’exploitation et à – 2 000 en section d’investissement.
 
Convention ATESAT 2010
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention relative à l’assistance technique des services de l’Etat (pour la voirie par exemple) avec la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) ceci au titre de la solidarité avec les petites communes ne disposant des moyens humains pour réaliser les missions proposées et de préservation des services publics en milieu rural.
 
Vente du tractopelle
Le Conseil Municipal accepte la reprise du tractopelle proposée par la société MATWORK à qui a été acheté le nouveau tractopelle. Cette reprise s’élève à 14 000 € HT.
 
Projets gouvernementaux sur la réforme territoriale et la suppression de la Taxe Professionnelle
Le Conseil Municipal s’oppose aux projets du Gouvernement et décide de rédiger une motion de prostestation assemblant les propositions de motion du Conseil Général, du Groupe socialiste du Sénat et de l’Association des Maires Ruraux du Puy de Dôme.
 
Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur 8 demandes de DIA.
Il a par ailleurs informé de la réalisation d’un emprunt de 14 600 € pour solder l’opération de construction du bâtiment industriel pour la société SIBYLUX (dans les mêmes conditions que le prêt initial : 15 ans – taux fixe de 4,2 %).
 
Questions diverses
 
Départ de Monsieur VOYER de la Trésorerie de Manzat
Monsieur le Maire informe que Monsieur VOYER quitte la Trésorerie de Manzat au 31 décembre 2009 et a été nommé à la Trésorerie d’Ussel. Il fait part d’une invitation à un pot de départ le mardi 15 décembre à 17 heures à la salle des fêtes de Manzat
 
Réunion du Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil municipal du 15 décembre aura lieu à 19 heures au lieu de 18 heures
 
Débat sur l’identité nationale
Monsieur le Maire fait par d’un débat organisé par le Sous-Préfet de Riom sur l’identité nationale qui se tiendra à Aigueperse le vendredi 11 décembre à 17 heures
 
Interventions musicales à l’école maternelle
Le Conseil Municipal donne son accord pour ½ heure supplémentaire par semaine d’enseignement musical à l’école maternelle pour un coût : 575 euros pour l’année.
Banque alimentaire
Mme BEROUHARD-FERRANDON fait le bilan de la collecte organisée les 27 et 28 novembre dernier. Environ 1 400 kg de denrées ont été collectées. Elle remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à cette collecte.
Mr CHAMBON demande s’il est possible de demander aux bénéficiaires de participer au rangement des produits, sans qu’il ne soit question de participer à la collecte. Cette question sera examinée.
 
 
La séance est levée à 20 heures.

L'An deux mille neuf, le quinze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.


Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants :16
Dont 4 procurations

Date de convocation : 07/12/2009

Présents : M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, GAY, KASPAR, POULET, POREBSKI.

Excusés : Mr MATHIEU ayant donné procuration à Mr CHANSEAUME
               Mr FESSLER ayant donné procuration à Mr ARCHAUD
               Mr MAZUEL ayant donné procuration à Mr CHAMBON
               Mme LUSERGA ayant donné procuration à Mme ROGER

Absentes : MM. CHORAO, FAURE-DELORME, MASSAULT.

Mr BALY a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la Modification simplifiée n°3

Le Conseil Municipal adopte le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme en ce qu’il modifie le règlement pour permettre l’utilisation de dispositifs de production d’énergies renouvelables et de matériaux renouvelables dans les constructions. Cette modification concerne les toutes les zones U et AU du PLU à l’exception des zones Ud.

Demandes de travail à temps partiel

Le Conseil Municipal donne son accord pour la reconduction de deux demandes de travail à temps partiel au secrétariat de mairie.

Subvention à la coopérative de l’école de l’école primaire

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1 420,66 € à la Coopérative de l’Ecole primaire pour la prise en charge du transport des élèves à l’Ecole des Sciences de Chateauneuf les Bains.

Manzat Communauté – Demande de versement d’une attribution de compensation par anticipation

Le Conseil Municipal demande à Manzat Communauté de lui verser au mois de janvier 2010 et éventuellement au mois de février 2010 une avance sur l’attribution de compensation que la Commune doit percevoir de la Communauté de Communes.
La Commune ne percevra plus à compter de cette date le produit de la taxe professionnelle compte tenu de son adhésion au 1^er janvier 2010 à Manzat Communauté. Elle recevra en compensation une attribution dont le montant définitif sera fixé avant le 15 février 2010.

Logements Auvergne Habitat – Cession des terrains à Manzat Communauté

Manzat Communauté ayant la compétence logement, le Conseil Municipal accepte de céder à l’euro symbolique les terrains de la Croix de Pierre destiné à recevoir les 6 logements que doit construire Auvergne Habitat.

Bâtiment communal loué à ALTEAD – Signature d’une convention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire du bâtiment communal de la zone industriel moyennant un loyer mensuel de 380 €. Ce bâtiment devant être cédé en 2010 à la Communauté de Communes, celle-ci se substituera automatiquement à la Commune.

Budget général  Décision Modificative n°4

Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°4 au budget général laquelle est équilibrée en dépenses et en recettes à 338 920 € en section d’investissement.

Budget annexe de l’Atelier-relais – Décision Modificative n°3

Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°3 au budget annexe de l’Atelier-relais laquelle est équilibrée en dépenses et en recettes à 1 693 € en section de fonctionnement et à 0 € en section d’investissement, Monsieur POULET n’ayant pas participé au vote.

Travaux d’éclairage public - Jeansol

Le Conseil Municipal accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant de 1 485 € représentant 45 % du montant total des travaux qui s’élève à 3 300 € HT.

Restructuration Mairie – Avenant à un marché de travaux

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de l’entreprise MAGNE (Lot 7 Plomberie) pour un montant de 3 262,53 € HT.

Compte-rendu des délégations données au Maire

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur 4 demandes de DIA.

Questions diverses

Notification de dotations et attributions

Monsieur le Maire informe que le Conseil Général a notifié le montant de l’écrêtement pour 2009. Celui-ci s’élève à 237 035,99 € contre 244 435,44 € pour 2008 soit une diminution de 7 399,45 € (- 3,03 %). Il avait été inscrit la somme de 220 000 € au budget 2009.
Il indique que le Conseil Général a également notifié le reversement des droits de mutation pour 2009 : 41 756,01 € contre 42 950,80 € pour 2008 soit une diminution de 1 194.79 € (- 2,78 %). Il avait été inscrit la somme de 30 000 € au budget 2009.

Chalets Découverte

Monsieur le Maire informe que l’association « Les Chalets Découverte » qui ont en charge la commercialisation des chalets du camping municipal, ont transmis les résultats des enquêtes de satisfaction pour l’année 2009. Le camping a une note globale de 3,72 sur 5 contre une moyenne de 3,53/5 pour la chaine. Le calme et l’accueil sont particulièrement appréciés.
Madame GAY indique que les Chalets Découverte ont reversé la somme de 8 853,08 € au titre de l’année 2009.

Projet de carrière

Monsieur le Maire a donné la parole à des habitants de la Rochebouton et représentant l’association la Reije qui demandent des renseignements sur l’avancement du projet.
Monsieur le Maire leur confirme qu’une rencontre a eu lieu il y a quelques semaines avec le porteur du projet qui n’a pas donné plus d’informations qu’il n’en connaissait déjà. Par conséquent, il estime que le Conseil Municipal n’a pas à se prononcer sur ce projet compte tenu des préalables demandés par les élus de Saint Georges de Mons.
Monsieur le Maire leur fait néanmoins part de sa déception sur les propos tenus çà et là à l’égard des élus de Saint Georges de Mons (sur le blog de l’association notamment). Il invite les personnes présentes à plus de modération et de respect des élus qui ont à cœur de servir l’intérêt général de la Commune.

La séance est levée à 20 heures 45.

L'An deux mille dix, le vingt six janvier, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants :17
Dont 3 procurations

Date de convocation : 18/01/2010

Présents : M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, GAY, KASPAR, LUSERGA, POULET.

Excusés : Mr MATHIEU ayant donné procuration à Mr CHANSEAUME
               Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mme ROGER
               Mr POREBSKI ayant donné procuration à Mr KASPAR

Absentes : MM. CHORAO, MASSAULT
                Mme BEROUHARD-FERRANDON a été élue secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES (les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Loyers communaux et charges locatives pour 2010
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 0,32 % les loyers des garages communaux. Il revalorise les charges locatives de 0,9 % (variation de l’indice des prix à la consommation pour 2009)

Tarifs camping municipal pour 2010
Le Conseil décide de revaloriser de 0,9 % les tarifs du camping municipal (variation de l’indice des prix à la consommation pour 2009).

Tarifs, droits et redevances pour 2010
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 0,9 % les tarifs du dépositoir et des concessions. Le tarif des photocopies et les droits de place sont inchangés.

Redevance d’assainissement pour 2010
Le Conseil Municipal décide de fixer la redevance communale d’assainissement à 0,821 € le m3 contre 0,801 € en 2009. Le prix de l’eau assainie TTC devrait s’élever à 2.961 € le m3.

Participation de raccordement à l’égout (PRE)
Le Conseil Municipal décide de revaloriser la PRE de 0,9 % correspondant à la variation de l’indice des prix à la consommation. Le montant est fixé à 632,94 € à compter du 1^er février 2010.

Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2010
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 21.000 € avant le vote du budget primitif 2010.

Redevance d’occupation du Domaine public
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 0,32 % la redevance d’occupation de la terrasse de la Place du Marché pour la fixer à 62,57 € pour l’année 2010.

Budget annexe de l’Atelier – relais - Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2010
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement notamment pour permettre le remboursement anticipé de 10 000 € sur l’emprunt de 200 000 € contracté pour le financement de l’opération SIBYLUX. Les indemnités s’élèvent à 500 €.

Monsieur POULET ne participe pas au vote.
Bâtiment SIBYLUX – Signature d’un contrat de crédit-bail
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de crédit-bail d’une durée de 15 ans avec la société SIBYLUX pour la mise à disposition d’un bâtiment industriel construit par la Commune pour un montant global de 262 684,59 € TTC et terrain compris. La participation financière de la Commune s’élève à  58 084,59 €. Monsieur POULET ne participe pas au vote.
Traverse des Richards 3^e tranche – Demande de Dotation Globale d’Equipement
Pour la réalisation de la 3^e et dernière tranche des travaux d’aménagement de la RD 90 en traverse des Richards, le Conseil Municipal décide de solliciter une DGE de 72 000 € correspondant à 30 % du montant HT des travaux estimé à 240 000 € HT.

Demande de subventions d’associations
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- Antenne Locale de la Ligue contre le Cancer : 50 € (pour la mise à disposition de livrets d’informations sur le cancer)
- Association « Innover à Gauche » : 200 € (subvention exceptionnelle pour démarrage de l’association)
- Les Conscrits de Saint Georges de Mons : 500 € (subvention exceptionnelle pour démarrage de l’association)
- Secours Populaire Français : 500 € (pour le secours aux victimes du séisme en Haïti)

Adhésion de nouveaux membres à l’Etablissement Public Foncier - Smaf
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion à l’EPF-Smaf des communes d’AMBERT, de BELLENAVES (03), de POUZY-MESANGY (03), de RIS, de SAINTE FLORINE (43), de VEZEZOUX (43) et du Département de l’Allier

Concours des maisons fleuries – Remise des prix
Le Conseil Municipal adopte une délibération pour la durée du mandat relative au paiement des prix offerts lors du concours des maisons fleuries.

Modification des statuts du SIEG du Puy de Dôme
Le Conseil Municipal adopte une modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme permettant l’adhésion à ce syndicat des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de communes par exemple).

Travaux d’éclairage public – La Fauillade et Rochefort
Le Conseil Municipal accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy de Dôme pour un montant de 2 440 € représentant 40 % du montant total des travaux qui s’élève à 6 100 € HT.

Travaux d’enfouissement de réseaux – Convention avec France Telecom et le SIEG
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour l’enfouissement des réseaux France Telecom Rue du Bois du Merle (La Croix de Pierre) laissant à la charge de la Commune des travaux pour un montant de 16 375,63 €. Le Conseil Municipal sollicite également une subvention du Conseil Général de 4 913 € correspondant à 30 % du montant financé par la Commune.

Acquisition de terrains
Connaissant les besoins en terrains constructibles de la Commune, Me DOUSSET a saisi la Commune pour la cession éventuelle de 2 terrains aux Richards. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de saisir le Service des Domaines pour procéder à leur estimation. Monsieur MAZUEL, étant concerné, ne participe pas aux débats.

Réforme territoriale
Le Conseil Municipal s’oppose à la réforme territoriale initiée par le Gouvernement notamment en ce qu’elle prévoit la suppression de la clause de compétence générale du Conseil Général. Cette suppression remettrait en cause les financements dont bénéficient les communes du département pour leurs projets.

Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur 2 demandes de DIA.
Il a également informé qu’il a procédé au remboursement anticipé de la somme de 10 000 € sur l’emprunt de 200 000 € contracté pour le financement de l’atelier-relais SIBYLUX.

Compte-rendu des activités des syndicats intercommunaux
Mr BALY, Conseiller municipal et Vice-Président de Manzat Communauté, a rendu compte de la dernière réunion du Bureau et du Conseil Communautaire.
Il informe que le Conseil Communautaire a décidé de déposer un dossier de demande de DGE pour la réhabilitation de la Maison Batisse aux Ancizes pour y installer la future école de musique de l’Union Musicale en Combrailles. Le projet s’élève à 1,2 millions d’euros HT.

Le Conseil Municipal rappelle qu’il était favorable en 2009 pour que le SIVOM dépose un tel dossier à partir des éléments présentés par le Maire des Ancizes lequel avait estimé les travaux à 500 000 € + le coût d’un auditorium estimé à 300 000 € dont la réalisation pouvait s’effectuer dans un second temps. Il déclarait de même que le coût d’une structure neuve s’élèverait à environ 1 M d’€. Le projet tenait compte des principes arrêtés lors d’une réunion tenue en octobre 2008 en présence du Conseil général.

Compte tenu des montants annoncés aujourd’hui (1,2 M€ soit + 400 000 €), le Conseil Municipal s’interroge sur l’opportunité de réhabilitation d’un bâtiment ancien et pense, que pour ces sommes, il aurait été plus pertinent d’investir dans un bâtiment neuf, où il serait plus facile d’assimiler les contraintes techniques liées à l’activité envisagée.

D’autre part, si un bâtiment neuf devait être construit, le Conseil Municipal pense, dans l’intérêt de l’école de musique et de sa pérennité à long terme, qu’il n’est pas raisonnable de l’installer dans un secteur géographique excentré, et doit être implanté en un secteur géographique plus pertinent, tenant compte de la fréquentation de l’école de musique.

Plus généralement, Monsieur BALY indique avoir précisé auprès des élus communautaires lors du Bureau communautaire du 14 janvier 2010 de la nécessité de répartir géographiquement les équipements et les services structurants quels qu'ils soient, de façon équitable et harmonieuse. Les locaux de l'Union Musicale n'échappent pas à cet impératif.

Mr CHANSEAUME demandera à la Communauté de Communes de préciser dans les comptes-rendus de réunions les prises de position de chacun des élus dans ce dossier afin que ceux de la Commune de Saint Georges de Mons ne soient pas désignés comme responsables dans ce qu’il craint être un échec pour la pérennité de l’école de musique. Mr CHANSEAUME pense en effet que l’implantation envisagée fragilise à long terme l’existence de l’école de musique ; les élèves les plus éloignés fréquenteront-ils l’école de musique si son lieu d’implantation est trop excentré ?

Enfin Mr BALY déclare que tout projet réalisé dans la précipitation n’est généralement pas une bonne chose et qu’il semble dans cette situation que « la charrue est mise avant les bœufs » compte tenu que les équipements structurants paraissent déjà localisés alors que cette localisation devrait être le fruit d’une réflexion approfondie d’une commission qui ne s’est pas encore réunie.

Questions diverses

UKAD
Monsieur le maire informe que l’enquête publique relative à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement aura lieu à compter du 15 février prochain pour une durée d’un mois.
D’autre part, il indique avoir délivré le permis de construire le 8 janvier 2010.

Commission « Projets Innovants »
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la dernière réunion de la Commission « Projets Innovants » et indique les principaux projets arrêtés :
- Remise en état et balisage de chemins reliant tous les villages de la Commune, aménagement selon différents thèmes.
- Organisation d’une « fête de la carotte » le 19 septembre 2009 où seront présentés un marché bio, une exposition sur la conservation des savoir-faire
- Réflexion sur les jardins associatifs et la création d’un conservatoire des plantes.

La séance est levée à 22 heures 25.

L'An deux mil dix, le seize mars, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants :18
Dont 1 procuration

Date de convocation : 08/03/2010

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, KASPAR, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, GAY, LUSERGA, MASSAULT, MATHIEU, POULET.

Excusés :Mme GAY ayant donné procuration à Mme BEROUHARD-FERRANDON (jusqu’à 21 heures)
              Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mr KASPAR

Absentes : Melle CHORAO

Mme ROGER a été élue secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Projet  UKAD – Avis sur le dossier soumis à enquête publique
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le dossier soumis à enquête publique relatif au projet industriel UKAD lequel est soumis aux procédures des installations classées pour la protection de l’environnement.

Manzat Communauté – Mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Manzat Communauté pour la mise à disposition de la voirie communale classée d’intérêt communautaire. Environ 40 km de voies communales sont concernés.

Manzat Communauté – Convention de mise à disposition de locaux pour le RAM
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Manzat Communauté pour la mise à disposition de la salle d’activités du Musée Martin Pailhoux pour les activités du Relais Assistantes Maternelle.

Manzat Communauté – Transfert de propriété du bâtiment SIBYLUX

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir visant à céder à Manzat Communauté le bâtiment industriel construit dernièrement dans le cadre de la procédure des ateliers-relais au profit de la société SIBILUX. Manzat Communauté prend à sa charge les emprunts contractés (204 600 €) et se chargera de recouvrer les loyers. (Mr POULET ne participe pas au vote).

Manzat Communauté – Transfert de propriété du terrain bâti ALTEAD
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire (moins 1 abstention – Mr POREBSKI) à signer les actes à intervenir visant à céder à Manzat Communauté le terrain bâti situé sur la zone industrielle cadastré ZE 236 lequel est actuellement occupé par convention précaire à la société ALTEAD. Ce bâtiment a vocation d’être destiné à l’accueil de nouvelles entreprises en voie de s’installer sur le territoire communautaire (type pépinière d’entreprises). Ce bien est cédé au prix de 16 000 €, fourchette basse de l’estimation faite par le Service des Domaines.

Manzat Communauté – Transfert de propriété d’un terrain non bâti en zone industrielle
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir visant à céder à Manzat Communauté le terrain non bâti d’une surface de 2 090 m² restant à vendre sur la zone industrielle. Cette cession se réalise pour l’euro symbolique.

Intégration d’une voirie dans le Domaine Public Communal
Le Conseil Municipal décide d’intégrer dans le domaine public communal l’impasse constituée après la construction du carrefour giratoire de la Croix de Pierre et décide de la nommer « Impasse des quatres vents ».

Coupes de bois pour 2010
Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF l’exploitation de 3 coupes de bois sur Genestouze et la Rochebouton pour une surface d’environ 16 ha (amélioration et éclaircies).

Manzat Communauté – Convention relative à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire, lequel est à la charge de la Commune.

Manzat Communauté – Reprise de compétences du SIVOM Les Ancizes – Saint Georges de Mons
Le Conseil Municipal acte la reprise dans le giron communal de la compétence « Transport scolaire » suite à la dissolution du SIVOM et à l’adhésion à Manzat Communauté.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que, suite à l’assemblée générale de la FETREP du 15 mars dernier, le service sera repris intégralement par le Conseil Général, vraisemblement à la rentrée scolaire prochaine.

Manzat Communauté – Demande de versement d’une attribution de compensation par anticipation
Le Conseil Municipal décide de demander la prolongation des dispositions de la délibération en date du 15 décembre 2009 relative au versement par anticipation de l’attribution de compensation due à la Commune par Manzat Communauté. Ce dispositif est prolongé si le montant définitif n’est pas défini à la fin de ce mois.

Situation et destination des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal a défini la destination des bâtiments communaux pour les prochaines années, ceci dans un cadre communal et intercommunal.
Maison Magne : vie associative et club des ainés.
Ancien groupe scolaire : il s’inscrit dans une démarche communautaire : 
-  la partie la plus récente : Centre Intercommunal d’Action Sociale, et bureau d’accueil des services à la personne en général
- la partie plus ancienne : bibliothèque et médiathèque dans le cadre du projet communautaire
Maison Mathieu : RASED, permanences des organismes sociaux (CPAM, CRAM, CAF)
Ancien groupe école privée : Pôle communautaire « Jeunesse » : Centre de Loisirs sans Hébergement, Relais Assistante Maternelle et Hébergement collectif. Eventuellement Maison de santé.

Des propositions seront faites à Manzat Communauté allant dans ce sens.

Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur 2 demandes de DIA.

Compte-rendu des activités de Manzat Communauté et des Syndicats intercommunaux
MM. BALY, CHANSEAUME, MAZUEL, FESSLER, GAY et POREBSKI ont rendu compte des activités de Manzat Communauté, du SIRB, du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, du SMAD des Combrailles et du SIEG du Puy de Dôme.

Questions diverses

Commémoration des 1100 ans de l’Abbaye de Cluny
Suite à la demande de la Mairie de Mozac, appartenant à la Fédération des sites clunisiens, sollicitant la participation de la Commune et des associations pour les manifestations des 26 et 27 juin 2010, Mme Jacqueline ROGER est désignée élu référente pour mobiliser les associations.

Demande de travail à temps partiel d’un agent communal
Le Conseil Municipal donne son accord à une demande de travail à temps partiel (50 %) à compter du 1^er avril 2010 soit le mardi, le mercredi (1/2 journée) et le jeudi.

Tempête Xynthia – Saint Georges d’Oléron
Suite à la tempête du 28 février dernier, le Conseil Municipal décide d’attribuer deux subventions exceptionnelles de solidarité à :
- à la Commune de Saint Georges d’Oléron, adhérente à l’Association des Saint Georges de France 
- à l’Association des Maires de France dans le cadre du dispositif mis en place par l’association

Date des prochaines réunions :
- Commission des Finances : le 6 avril à 18 heures
- Conseil Municipal pour le vote du budget : le 13 avril à 19 heures

Elections régionales -Organisation du scrutin du 21 mars
L’accès au bureau de vote pour le scrutin du 21 mars prochain se fera par l’entrée principale de la salle des fêtes.

Grève dans les services municipaux le mardi 23 mars
Monsieur le Maire informe qu’un préavis de grève a été déposé par les agents communaux (à l’exception de 2 agents aux services techniques) pour le mardi 23 mars.

Projets innovants
Mme BEROUHARD-FERRANDON est chargée de réunir les membres de la commission « Projets Innovants » pour vérifier la pertinence de la date du 19 septembre pour la « fête de la carotte ». Le 19 septembre est la journée dédiée au patrimoine. La Commission sera également chargée de valider le thème retenu.

Autres questions abordées
Le Conseil Municipal abordera les questions suivantes lors d’une prochaine réunion : le projet de Réserve Naturelle Nationale et le projet de SCOT du Grand Clermont. Ces deux sujets préoccupent les élus du Conseil Municipal sur le devenir du territoire des Combrailles.

La séance est levée à 21 heures 35.

L'An deux mil dix, le treize avril, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.

Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants :16
Dont 2 procurations

Date de convocation : 07/04/2010

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, KASPAR, VALANCHON, BALY, BOURDAROT, CHAMBON, GAY, FESSLER, GAY, MASSAULT, POULET.

Excusés : Mme LUSERGA ayant donné procuration à Mr MAZUEL
               Mme ROGER ayant donné procuration à Mr ARCHAUD

Absentes : MM. BEROUHARD-FERRANDON, CHORAO, FAURE-DELORME, MATHIEU.

Mr FESSLER a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Compte administratif 2009 du budget général
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, qui peut être résumé comme suit :

Section de Fonctionnement                   Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            2 770 452,17 €                          2 568 870,30 €
Recettes                                              2 770 452,17 €                          2 654 688,19 €
Excédent  : 85 817,89 €

Section d’investissement                       Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            2 508 433,17 €                          1 443 715,38 €
Recettes                                              2 508 433,17 €                          1 400 386,77 €
Excédent : 333.928,36 €
Déficit : 43 328,61 €

Compte Administratif 2009 – Budget annexe de l’assainissement

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, qui peut être résumé comme suit :

Section de Fonctionnement                   Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            93 020,00 €                              34 400,06 €
Recettes                                              93 020,00 €                              70 634,05 €
Excédent : 36 233,99 €

Section d’investissement                       Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            291 095,00 €                            188 327,90 €
Recettes                                              291 095,00 €                            173 427,78 €
Déficit : 14 900,12 € 

Compte Administratif 2009 – Budget annexe de l’Atelier Relais
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, qui peut être résumé comme suit :

Section de Fonctionnement                   Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            17 818,00 €                              9 159,62 €
Recettes                                              17 818,00 €                              3 616,55 €
Déficit : 5 543,07 €

Section d’investissement                       Prévu                                       Réalisé
Dépenses                                            257 766,00 €                            209 410,92 €
Recettes                                              311.377,00€                             222 933,63 €
Déficit  : 11.100,18 €

Résultat de clôture :  Excédent : 13 522,71 €

Comptes de gestion 2009 du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion du Receveur Municipal, des budgets principal, de l’assainissement et de l’atelier-relais lesquels sont identiques aux comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire et adoptés par le Conseil Municipal.

Budget Général - Affectation du résultat de l’exercice 2009
Sur l’excédent de fonctionnement constaté de 232 199,30 €, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de cette somme en recettes d’investissement au budget primitif 2010.

Budget Assainissement - Affectation du résultat de l’exercice 2009
Sur l’excédent de fonctionnement constaté de 36 233,99 € le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de cette somme en recettes d’investissement au budget primitif 2010.

Budget Atelier Relais - Affectation du résultat de l’exercice 2009
Compte tenu du déficit constaté, il n’ ya pas eu lieu de procéder à l’affectation des résultats.

Subvention aux associations pour 2010
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

Associations locales                                     Propositions 2010

Amicale anciens sapeurs pompiers                          100.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers                             1 000.00 €
Amicale Laïque                                                      800.00 €
Antenne Locale Ligue contre le Cancer                     250.00 €
Au Bib rond de Saint Georges                                 150.00 €
Club Gym Volontaire                                              150.00 €
Comité des Fêtes de Saint Georges                       1 600.00 €
dont 300 € pour les pots au camping    
Comité des Œuvres Sociales                                6 615.00 €
Conscrits de Saint Georges                                     100.00 €
Coopérative scolaire Ecole Maternelle                      900.00 €
Coopérative scolaire Ecole Primaire                      1 784.00 €
FNACA Saint Georges                                             175.00 €
Les Amis de la Bibiothèque                                      300.00 €
Société de Chasse                                                  300.00 €
Union Musicale                                                     1 100.00 €
Voyage Loisirs
500 € (VL) et 200 € pour les coureurs de fond            700.00 €
Comité de Jumelage                                              3 000.00 €
Sté de Pêche la Sioule                                             300.00 €
CRAC                                                                     300.00 €

S/TOTAL                                                         19 624.00 € 

Les subventions accordées au Comité de Jumelage, à la Société de Pêche « la Sioule » et au CRAC étaient précédemment versées par le SIVOM ; ces attributions n’ont pas été reprises dans les compétence de la Communauté de Communes.


Autres Associations                              Propositions 2010

Chemin fais'art                                              200.00 €
Comité Dptal de la Prévention Routière            100.00 €
Jeunesse en Plein Air                                      150.00 €
Les Restaurants du Cœur                                450.00 €
Pupilles de l'Enseignement Public                     100.00 €
Pupilles de l'Etat                                             100.00 €
Sioule et Patrimoine                                       100.00 €
Souvenir de Lespinasse                                  100.00 €
SOS Amitié                                                    100.00 €
ADIHPARUS Vallée de la Sioule
Association de défense RNN                            100.00 €
Maison Familiale Rurale de Gelles                      50.00 €

S/TOTAL                                                  1 550.00 € 

En considérant les subventions exceptionnelles votées avant le BP 2010 (Délibérations des 26 janvier et 16 mars 2010), le montant total des subventions accordées s’élève à 22 724 €.

Vote des taux d’imposition pour 2010
Afin de fixer les taux d’imposition pour 2010, le Conseil Municipal a décidé de tenir compte des évènements suivants :

1) la mise en place par le SICTOM de son financement avec l’adoption, à compter du 1er janvier 2010 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui fait que la Commune n’a plus à contribuer sur son budget à ce financement. En 2010, la Commune est considérée par le SICTOM comme un redevable ordinaire et se verra facturé la somme de 22 249 € pour ses déchets municipaux.

2) l’adhésion à Manzat Communauté qui dispose d’une fiscalité additionnelle.

3) Une augmentation des charges à caractère général liées à l’augmentation des combustibles (gaz et produits pétrolier).

1) SICTOM de Pontaumur -Pontgibaud
Afin de compenser pour les habitants la facture qu’ils vont recevoir pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, le Conseil Municipal décide de baisser les taux d’imposition afin de ne plus percevoir un produit égal à la contribution versée au SICTOM en 2009 déduit de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à payer en 2010 soit 178 891 € (= 201 140 € - 22 249 €).Les taux communaux subiront donc à ce titre une baisse générale sur les 3 taxes de 21,30 %.

2) Fiscalité additionnelle de Manzat Communauté
La Communauté de Communes disposant d’une fiscalité additionnelle sur les 3 taxes « ménages », le Conseil Municipal décide de baisser les taux communaux à concurrence des taux de Manzat Communauté, estimant que l’adhésion à la Communauté de Communes ne doit pas créer de charges supplémentaires pour le contribuable.
Sont présentés ci-dessous les taux de Manzat Communauté et la décision du Conseil Municipal de baisser les taxes en conséquence :

                                            Taux Manzat
                                            Communauté                   Baisse des taux communaux
Taxe d'habitation                        3.91%                                        - 37,63 %
Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties              3.27%                                        - 20,59 %
Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties       35.13%                                       - 50,12 %

3) Eléments budgétaires à considérer pour 2010
La Commune subit l’augmentation des prix des produits tels que le gaz ( + 9,5 % annoncés), le fioul et les carburants. Le Conseil Municipal décide de tenir compte de ces éléments pour fixer les taux d’imposition pour 2010.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- De baisser la taxe d’habitation de 56,87 % et de fixer son taux à 4,48 % contre 10,39 % en 2009
- De baisser la taxe foncière sur les propriétés bâties de 39 % et fixer son taux à 9,69 % contre 15,88 % en 2009
- De baisser la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 70 % et de fixer son taux à 21,04 % contre 70,09 % en 2009


                                     Bases d'imposition 2010  Taux 2010  Produits 2010   Variation

Taxe d'habitation                   2 159 000.00 €                4.48%         96 749 €        -56.87%
Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties         1 699 000.00 €                9.69%       164 639 €       -38.98%
Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties       45 600.00 €             21.04%          9 594 €        -69.98%
                                                                                  TOTAL :   270 981 € 

Le produit fiscal attendu est de 270 981 € pour 2010 contre 830 711 € en 2009.

Le Conseil Municipal décide de réaliser un petit bulletin d’information spécifique sur ce sujet qui sera distribué dans le courant du mois de mai prochain.

Budget Primitif 2010- Commune
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l’exercice 2010 présenté par Monsieur le Maire.
Section de Fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 619 757,00 €
Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 422 775,35 €

Les principaux investissements programmés pour 2010 (hors subventions et participations) sont : programme de voirie rurale 2010 (66 620 €), aménagement d’une voie à la Croix de Pierre (103 000 €), Travaux d’éclairage public (68 115 €), Traverse des Richards 2^ème tranche (520.000 €), Travaux de mises aux normes, d’isolation et autres sur les bâtiments communaux (46 000 €), Achat de matériels (49 000 €), etc..

Le budget communal est consultable en mairie.

Budget Primitif 2010– Assainissement
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l’exercice 2010 présenté par Monsieur le Maire.
Section d’exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à 78 519 €
Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 152 276 €
Les principaux investissements programmés pour 2010 (hors subventions et participations) sont  La réalisation d’une étude du plan d’épandage des boues des stations d’épuration, travaux d’extension de réseau au Mazal, travaux de réfection de réseaux Avenue des Volcans et travaux sur la station d’épuration des Marsins.
Le Budget est également consultable en Mairie.

Budget Primitif 2009– Atelier - Relais
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l’exercice 2008 présenté par Monsieur le Maire.

Section de Fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 40 008,54 €
Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 32 870,00 €

Le Budget est également consultable en Mairie.

SIBYLUX – Frais de notaire
Le Conseil Municipal formalise par délibération sa décision prise antérieurement de prendre en charge les frais de notaire liés à l’opération de construction du bâtiment industriel. Mr POULET ne participas au vote.

Prise en charge d’un branchement au réseau téléphonique
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge la somme de 151,23 € au titre des frais de raccordement au réseau téléphonique de l’appartement communal occupé par Mr DIEDZIG Ludwig.

Travaux d’éclairage public – Rue du Paradis
Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d éclairage sur la Rue du Paradis dans les conditions suivantes :

Montant des travaux : 8 400 € HT
Participation du SIEG (55 %) : 4 620 €
Fonds de concours demandé à la Commune (45 %) : 3 780 €

Enfouissement des réseaux France Telecom – Rue du paradis
Le Conseil Municipal décide d’enfouir les réseaux de télécommunication sur la Rue du Paradis dont le montant des travaux à la charge de la Commune s’élèvent à  6 532,45 € TTC. Le Conseil Municipal sollicite par ailleurs une subvention auprès du Conseil Général de 1 959,76 €.

Participation pour Voies et Réseaux (PVR) – la Croix de Pierre
Le Conseil Municipal décide de fixer à 5 € le m² la Participation pour Voies et Réseaux à payer par les éventuels pétitionnaires d’un permis de construire sur les parcelles cadastrées AL 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 164 et 165 lesquelles ont une surface comprise entre 377 m² et 822 m²  (et une parcelle à 1 277 m²).situées à la Croix de Pierre.
Les surfaces totales concernées sont de 5 606 m² et produiront une recette de 28 030 €.
Le montant estimatif des travaux de voirie et de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, téléphone, éclairage public) sont estimés à 132 742 € TTC.
La viabilisation des parcelles susvisées revient à 23,71 € le m².

Paiement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une indemnité forfaitaire au secrétaire général de la Mairie pour l’organisation des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

Recrutement cantine
Monsieur le maire indique avoir reçu, avec Mr KASPAR et Mme LUSERGA, une trentaine de candidats. Il demande au Conseil Municipal de fixer les critères de choix.La décision sera prise en fin de semaine 16.

Compte-rendu des délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur une demande de DIA.

Questions diverses

Marché fleuri du dimanche 9 mai

Mme VALANCHON informe que Manzat Communauté organise pour la première fois sur la Commune un marché fleuri. Cette manifestation aura lieu le dimanche 9 mai prochain. Elle précise qu’environ 15 exposants seront présents et que des activités gratuites seront organisées pour les enfants. Un courrier sera adressé aux commerçants pour les inviter à ouvrir leur établissement ce jour-là.

La séance est levée à 23 heures 35.



 

L'An deux mil dix, le premier juin, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants :18
Dont 3 procurations

Date de convocation : 21/05/2010

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, GAY, KASPAR, LUSERGA, MASSAULT, , POULET, POREBSKI.

Excusés : Mr MATHIEU ayant donné procuration à Mr CHANSEAUME 
               Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mme MASSAULT
               Mme BEROUHARD-FERRANDON ayant donné procuration à Mme GAY

Absente : Melle CHORAO

Mme LUSERGA a été élue secrétaire de séance.

Après lecture du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2010, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a recruté Mme CROMARIAS Stéphanie ; le choix s’est opéré en fonction des critères qu’avait fixé le Conseil Municipal. 



QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
 
Budget annexe de l’assainissement – Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal approuve le projet de décision modificative n°1 au Budget annexe de l’assainissement équilibré en section d’investissement à 0 €.
 
 
Prescription d’une enquête publique à la Bussière
Le Conseil Municipal décide de prescrire une enquête publique en vue de déclasser une voie communale du Domaine public en vue d’un échange dans le cadre d’un projet de déviation au village de la Bussière.
Mr ARCHAUD précise que le nouveau projet tient compte des observations exprimées par les habitants lors de la 1^ère enquête publique. Celle-ci aura lieu dans le courant du mois de juin.
 
 
Création et suppression de postes
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique de 1ere classe à temps non complet (17 h 30 hebdomadaires) et supprimer le poste d’adjoint technique de 2^e classe, ceci pour promouvoir un agent communal lauréat du concours.
 
 
Adhésion à la compétence informatique du SMAD des Combrailles
Le Conseil Municipal décide de demander l’adhésion de la Commune à la compétence informatique du SMAD des Combrailles. La présente demande s’inscrit dans une démarche de solidarité de la Commune envers les autres communes adhérentes à cette compétence.
 
 
Régime indemnitaire du personnel communal
Le Conseil Municipal décide de revaloriser, à compter du 1^er juin 2010, le régime indemnitaire du personnel communal en portant le coefficient de majoration de l’Indemnité d’Administration de 2,17 à 2,71 et l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire de 1.53 à 2.5.
 
 
Indemnités des régisseurs de recettes
Le Conseil Municipal décide le versement au profit des 4 régisseurs de recettes (Photocopies, Droits de place, cantine et camping) des indemnités annuelles s’élevant de 110 € à 120 €.
Manzat Communauté – Transfert de biens – Modification de délibérations
Le Conseil Municipal modifie ses délibérations en date du 15 décembre 2009 et du 16 mars 2010 relative à la cession au profit de Manzat Communauté des terrains destinés à la construction de 6 logements à la Croix de Pierre et du terrain nu restant à céder dans la zone industrielle. Il s’agit de préciser que ces cessions interviennent à titre gratuit et non à l’euro symbolique comme initialement indiqué.
 
Projet d’acquisition d’immeubles
Le Conseil Municipal souhaite attirer l’attention de Manzat Communauté sur le fait que les bâtiments de l’ancienne école privée Notre Dame constituent une véritable opportunité dans le cadre du développement des services de la Communauté de Communes.
Il rappelle sa délibération en date du 16 mars 2010 dans laquelle il identifie ces bâtiments comme potentiellement intéressants pour accueillir le Pôle Communautaire « Jeunesse », la Commune ayant été identifiée par la Communauté de Communes pour accueillir ces services.
Le Conseil Municipal rappelle que ces réflexions s’inscrivent dans une démarche prospective et qu’il ne s’agit pas de « mettre devant le fait accompli » qui que ce soit. Néanmoins, il se déclare prêt à engager une opération d’acquisition si nécessaire et de mettre ces locaux à disposition de la Communauté de Communes.
 
Réflexions sur les biens sectionnaux
La Commune ayant été saisie de plusieurs demandes d’acquisition ou d’occupation de terrains appartenant à des sections de commune et qu’il n’est pas possible pour le Conseil Municipal de donner une suite favorable à ces demandes. D’autre part, il s’avère que la « mémoire » sur l’histoire de ces biens de section commence à disparaître et il est souligné toute la difficulté pour déterminer les limites géographiques de chaque section. Devant ces problèmes multiples, le Conseil Municipal décide d’engager une étude visant à transférer les biens des sections au profit de la Commune.
 
 
Mise à disposition d’un local pour les obsèques civiles
Le Conseil Municipal donne une suite favorable à la demande de l’Association de la Libre Pensée du PDD, l’Association Crématiste du PDD et la Ligue des Droits de l’Homme en mettant à disposition la salle de réunion de la Mairie ou si nécessaire, la salle des fêtes, pour les familles qui souhaitent organiser des cérémonies ou rassemblements lors des obsèques civiles.
 
 
Actions publicitaires pour le camping
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association VULCASIOULE pour diffuser sur son dépliant une publicité sur le camping municipal.
 
 
Participation pour Voies et Réseaux – La Croix de Pierre – Retrait de la délibération du 13 avril 2010
Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à la demande de Monsieur le Sous-Préfet de Riom demandant le retrait de la délibération du 13 avril 2010 cncernant la PVR à la Croix de Pierre au motif que les terrains bâtis de l’autre côté de la voie ne sont pas intégrés dans l’emprise de la Participation pour voies et réseaux.
 
 
Participation pour Voies et Réseaux – La Croix de Pierre
Le Conseil Municipal décide de fixer à 5 € le m² la Participation pour Voies et Réseaux à payer par les éventuels pétitionnaires d’un permis de construire sur les parcelles cadastrées AL 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 164 et 165 ainsi que les parcelles ZE 99, 106, 106, 107, 108 et 109 dont les coûts , pour ces dernières parcelles bâties, demeurent à la charge du budget communal.
 
 
Approbation du règlement intérieur des services municipaux
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur des services municipaux destiné à tous les agents de la Commune, titulaires et non titulaires, pour les informer sur leurs droits, notamment en matière d’absences mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité et d’hygiène à respecter. Il est complémentaire des règlements et notes de services actuellement en vigueur (ARTT, Astreintes, Compte Epargne Temps).
 
 
Convention de mise à disposition de locaux pour l’Office de Tourisme des Combrailles
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux du syndicat d’iniitiative de la Maison Magne au profit de l’Office de Tourisme des Combrailles lequel assurera, au titre de sa nouvelle compétence depuis le 1^er janvier, l’ouverture du local pendant les mois de juillet et août.
 
Rapport sur les délégations données au Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur une demande de DIA.

Questions diverses
 
Transports scolaires
Mr le Maire donne lecture du courrier du Président de la FETREP qui informe que l’association n’assurera pas plus le service des transports scolaires à compter de la prochaine rentrée scolaire lequel est pris en charge directement par le Conseil Général du Puy de Dôme.
Le Conseil Municipal salue l’action de la FETREP depuis 1962 laquelle a remarquablement géré ce service public. Il souhaite que le Conseil Génénral travaille sur les mêmes principes ayant prévalu au sein de la FETREP : qualité, sécurité et proximité du service.
 
 
Soirée spectacle de Saint Georges Country
Monsieur le Maire fait part de l’invitation de Saint Georges Country pour une soirée organisée le 5 juin prochain et dont les bénéfices seront intégralement reversés à l’association Vivre en Brousse.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que cette association organise un bal à Saint Georges de Mons le 15 août prochain.
 
Collecte sélective
Monsieur FESSLER, Vice-Président du SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud, informe que le Syndicat travaille sur l’extension de la collecte sélective des déchets à l’ensemble des villages de la Commune d’ici la fin de l’année.
 
Réforme de l’Education
Monsieur le Maire s’indigne du projet du Gouvernement de demander aux Recteurs d’académie de faire des propositions en vue de réduire le nombre d’enseignants par l’augmentation des effectifs dans les classes et par la suppression des RASED.
Il s’inquiète de ces méthodes et se déclare prêt à « entrer en résistance » face à ces mesures scandaleuses, allant jusqu’à remettre en cause ses engagements. Il invite aussi le Conseil Municipal à en faire de même afin de sensibiliser l’opinion publique sur les dangers provoqués par ces attaques contre l’Ecole de la République.
 
 
La séance est levée à 21 heures.
 

L'An deux mil dix, le vingt juillet, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 H, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint Georges de Mons.
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants :18
Dont 4 procurations

Date de convocation : 12/07/2010

Présents :M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, MAZUEL, VALANCHON, ROGER, BALY, BEROUHARD-FERRANDON, BOURDAROT, CHAMBON, FESSLER, LUSERGA, MASSAULT, MATHIEU, POULET.

Excusés :Mr KASPAR ayant donné procuration à Mme MASSAULT
              Mme FAURE-DELORME ayant donné procuration à Mme ROGER
              Mme GAY ayant donné procuration à Mme BEROUHARD-FERRANDON
              Mr POREBSKI ayant donné procuration à Mr ARCHAUD

Absente : Melle CHORAO

Mme VALANCHON a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande qu’une minute de silence soit observée à la mémoire de Mr Robert DURON, ancien conseiller municipal et Mr Paul PAILHOUX, ancien premier adjoint, décédés dernièrement.
Mr CHANSEAUME rappelle qu’il a cotoyé pendant deux mandats Paul PAILHOUX qui s’était particulièrement investi dans la vie municipale. Il n’avait ménagé ni son temps et ni sa peine pour la cause publique.

QUESTIONS DEBATTUES
(les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)

Déclassement du Domaine public après enquête publique à la Bussière
Le Conseil Municipal décide de déclasser une partie du domaine publique à la Bussière suite à l’avis favorable de Mme CHEVASSUS, commissaire-enquêteur. L’enquête publique a eu lieu du 22 juin au 6 juillet 2010.

Echange de terrains à la Bussière
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir pour l’échange de terrains à la Bussière entre Mr COLOMBIER et la Commune. L’ensemble des frais d’actes et de bornage seront à la charge de Mr COLOMBIER.

Vente de terrains à l’OPHIS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir concernant la vente à l’OPHIS du Puy de Dôme des terrains d’assiette du lotissement les Villageoises. Le Conseil Municipal rappelle néanmoins que l’OPHIS s’est engagé à réaliser un vaste programme de réhabilitation de ce parc de 42 logements.

Plan Local d’Urbanisme – Pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat
Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui annule partiellement le PLU et donne droit à Mme PERRONNY en ce qui concerne ses parcelles, et estimant que cette décision méconnait les principes généraux qui ont prévalu dans l’élaboration du PLU qui s’appliquent pour tous les habitants et que Mme PERRONNY n’a pas à en être exemptée, le Conseil Municipal décide de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Cession du camion Renault B80
Le Conseil Municipal accepte la proposition de reprise du camion Renault B 80 proposée par les Etablissements FAURIE Auvergne au prix de 5 122.40 € TTC.

Eclairage public – Modification de la délibération de transfert de compétence du 23/12/2008
Considérant le bon état général des installations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité mois une abstention (Mr BOURDAROT) de revoir la fréquence de surveillance de l’éclairage public (de trimestrielle à hebdomadaire).

Manzat Communauté – Convention d’entretien de biens communautaires
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Manzat Communauté relative à l’entretien des espaces verts et des abords, et des petits travaux ponctuels sur la piscine intercommunale.

Subvention au Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 80 € au Comité des Fêtes de Saint Georges de Mons pour la prise en charge du déficit du repas des anciens.

Budget général - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal adopte une décision modificative n°1 au budget général équilibrée à 90 € en section de fonctionnement et à 5 123 € en section d’investissement.

Compte rendu financier de la SEMERAP du service d’assainissement
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités présenté par la SEMERAP relatif à l’exploitation du service public de l’assainissement . l’exercice 2009 présente un excédent d’exploitation de 754 €.

Adhésion de nouvelles collectivités à l’EPF-Smaf
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de 2 communes et de deux syndicats intercommunaux (dont el SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud auquel la Commune est adhérente) à l’Etablissement Public Foncier – Smaf.

Projet UKAD – Exutoire eaux pluviales
Le Conseil Municipal accepte de réaliser les travaux de construction d’un réseau de collecte des eaux pluviales destiné à évacuer les eaux produites sur le site lesquelles sont temporisées par un bassin de rétention sur le site UKAD. Le Conseil Municipal note qu’un fonds de concours d’un montant égal aux travaux est susceptible d’être versé à la Commune par Manzat Communauté.

Chalets Découverte – Tarifs 2011
Le Conseil Municipal arrête la politique tarifaire pour 2011 des chalets du camping municipal.

Rapport sur les délégations données au Maire Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur 7 demandes de DIA. Il a indiqué avoir signé 3 marchés pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une voie nouvelle à la Croix de Pierre (5 448.95 € HT avec BGN), pour l’achat d’un camion de moins de 3.5 T (39 400 € HT hors reprise de l’ancien véhicule avec les Ets FAURIE) et pour le remplacement des fenêtres de la salle du Conseil municipal (9 570 € HT avec l’entreprise ANTIC).

Compte-rendu des activités de la Communauté de Communes et des syndicats intercommunaux
M. BALY, CHANSEAUME, FESSLER ont donné le compte-rendu des activités de Manzat Communauté, du SIAEP de Sioule et Morge et du SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud.

Questions diverses

a) Le Conseil Général a notifié le montant de la dotation au titre du Fonds départemental « droits de mutation » pour un montant de 28 407.19 €. Il avait été prévu une somme de 30 000 € au budget primitif 2010 alors que la Commune avait perçu une somme de 41 756.01 €. Le Conseil Municipal s’inquiète sur la perennité des ressources financières de la Commune.

b) Le Cabinet BGN a présenté son levé topographique sur la rue des Mésanges aux Richards. Il s’avère que les limites de propriété avec le domaine public sont conformes. Toutefois, il sera nécessaire d’acquérir un petit terrain à Mr et Mme Thierry BALLOT en vue désenclaver une parcelle actuellement non desservie par la voie publique.

c) Projet de réserve naturelle nationale : Mr MAZUEL donr le compte-rendu des dernières réunions auquelles il a participé concernant le projet de RNN. Les discussions intervenues concernent l’élaboration du projet de règlement de cette zone. Il regrette le manque de concertation dans l’élaboration de ce projet tant dans sa conception initiale que dans ses modifications intervenues depuis l’annonce de sa mise en place. Il regrette également que les propriétaires concernés ne soient pas associés. Le projet, une fois arrêté, sera soumis à enquête publique. Il pense que celui-ci est inéluctable.

La séance est levée à 21 heures.