Espace administrés/DEMARCHES ADMINISTRATIVES
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Etat Civil
Acte de naissance
Acte de mariage
Copie d'acte de décès
Livret de famille
Elections
Carte d'électeur
Certificats
Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat d'hérédité
Pièces d'identité
Carte nationale d'identité
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures
- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
- Le nom sur la carte d'identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d'identité
Passeport
- Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
- Inscription d'un enfant sur un passeport
- Délivrance à titre exceptionnel ou en urgence
- Remplacement gratuit
- Le nom sur le passeport
- En cas de perte ou de vol
- Formalités pour se rendre à l'étranger : le visa
Casier Judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Légalisation
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Achat d'un véhicule neuf
- Achat d'un véhicule d'occasion
- Vente d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- En cas de détérioration : établissement du duplicata
- Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- En cas de déménagement
- En cas de succession
Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l'examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte ou de détérioration : établissement du duplicata
- Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
- Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
- Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
- Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Le permis à point
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire